ACCOMPAGNEMENT FINANCIER DU PERSONNEL SOIGNANT

M. le président. La parole est à M. Fabrice Brun.

M. Fabrice Brun. Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, après le scandale d'État des masques, voici venir celui de la prime aux soignants. Des hommes et des femmes ont risqué leur peau à l'hôpital partout en France et, pour les remercier, vous saucissonnez les primes : les soignants ne toucheront la prime de 1 500 euros que dans quarante départements.

C'est une honte et une injustice que nous vous demandons solennellement de réparer. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – MM. Boris Vallaud et Sébastien Jumel applaudissent également.) La « prime covid-19 » doit être versée à tout le personnel hospitalier de France, sans exception. Il y va de l'honneur du pays : la reconnaissance de leur travail doit être la même quel que soit le département.

À titre d'exemple, comment le département de l'Ardèche, avec trois hôpitaux dont celui d'Aubenas, fortement mobilisé, peut-il être oublié, alors que le département voisin de la Drôme y est éligible ? Le taux d'hospitalisation et d'occupation des lits en réanimation y est pourtant supérieur selon Santé publique France.

Volonté de diviser pour mieux régner ou capacité bureaucratique inégalée à monter des usines à gaz, toujours est-il que le sentiment d'injustice se répand comme une traînée de poudre dans les hôpitaux des soixante départements de France relégués en seconde zone. En quoi ont-ils démérité, monsieur le ministre ? Ce sentiment d'injustice gagne aussi ceux et celles qui ont été envoyés au front au début de l'épidémie, souvent sans protection, dans les EHPAD, le monde du handicap et le secteur des services à domicile.

Monsieur le ministre, les Français ne veulent pas simplement applaudir ces personnes ou leur voir décerner une médaille. Ils vous demandent de faire mieux pour l'armée de la santé, de la dépendance et du handicap. Comptez-vous revaloriser demain ces métiers d'humanité au quotidien et répondre aujourd'hui à notre demande de justice et d'équité concernant la prime aux soignants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR ainsi que parmi les députés non inscrits. – M. Dominique Potier et Mme Laurence Dumont applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.

M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le député, vous m'interpellez sur la question des primes destinées aux soignants. Je tiens d'abord à lever le risque d'incompréhension : la totalité des soignants mobilisés à l'hôpital ces dernières semaines perçoivent une prime.

M. Fabrice Brun. Ils ne touchent pas tous la prime de 1 500 euros !

M. Olivier Véran, ministre . Votre question laissait entendre que certains n'en touchaient aucune.

Restons factuels : dans quarante départements, mais aussi dans certains autres départements pour les hôpitaux fortement mobilisés dans le cadre de l'épidémie –  qui ont accueilli en urgence des malades du covid-19 en réanimation –, c'est la prime maximale de 1 500 euros, non fiscalisés et exemptés de cotisations sociales, qui est versée. Elle concerne 500 000 soignants. Pour les autres, la prime versée est de 500 euros, toujours sans cotisations ni fiscalisation. Tous les soignants mobilisés au cours de l'épidémie touchent donc une prime.

J'ai entendu la mobilisation, dans certains territoires, de directeurs d'hôpitaux et d'élus qui nous ont fait part de critiques et appelé mon attention sur le fait que les indicateurs nationaux ne tenaient pas toujours compte des réalités territoriales, par exemple quand deux hôpitaux voisins s'étaient partagé les malades. J'ai déjà apporté plusieurs corrections au dispositif, pour étendre le versement de la prime maximale à davantage de soignants, et je continue de réviser la carte.

Monsieur le député, je connais la situation de l'Ardèche ; j'en ai parlé avec Olivier Dussopt et nous étudierons son cas, comme celui de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur où plusieurs établissements sont dans une situation comparable. Chaque fois que cela sera nécessaire et possible, j'étendrai le bénéfice de la prime maximum.

M. Éric Ciotti. Et pour le secteur privé ?

M. Olivier Véran, ministre . J'ajoute, pour terminer, que les heures supplémentaires de tous les soignants seront majorées de 50 %, défiscalisés et désocialisés, quel que soit leur lieu de travail.