Question écrite n° 29855 :
Décret prévoyant des primes pour les salariés des hôpitaux

15e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le décret n° 2020-568 prévoyant l'attribution d'une prime, allant de 500 à 1 500 euros nets, aux salariés de l'hôpital public (soignants, administratif et logistique) selon les départements dans lesquels ils se trouvent et selon leur statut (public ou privé). La question des établissements privés à but non lucratif comme les Centres de lutte contre le cancer (CLCC) se pose particulièrement dans ce contexte. En effet, la crise sanitaire actuelle touche toute la France et les personnels des hôpitaux, sans distinction, y font face où qu'ils se trouvent et avec les moyens dont ils disposent. Une prime est donc une juste reconnaissance du travail accompli et du courage dont ils font preuve pour faire fonctionner le système de santé et par là même sauver des vies, mais le décret actuel engendre des différences, sources de discrimination entre les hôpitaux et les salariés de statuts et de territoires différents. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour remédier à cette situation totalement discriminatoire.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 26 mai 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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