ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET LE CANADA

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour le groupe Les Républicains.

M. Jean-Yves Bony. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, dit « CETA », a été mis en œuvre provisoirement le 21 septembre, sans le moindre accord du Parlement français. Hélas, l'évaluation demandée par le Président de la République semble confirmer les craintes que nous avions tous : cet accord avec le Canada créera des distorsions de concurrence insupportables pour les agriculteurs français et risque de déstabiliser considérablement les marchés agricoles européens.

M. Jean Lassalle, M. Jean-Luc Reitzer et M. Hubert Wulfranc . Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon. C'est vrai !

Mme Danièle Obono. Il a raison !

M. Jean-Yves Bony. Avec le CETA, plus de 90 % des barrières douanières vont sauter. Certes, cette ouverture profitera à certains, mais en contrepartie, plus de 65 000 tonnes de viande canadienne arriveront sur le marché européen.

M. Jean Lassalle. Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon. Exactement !

Un député du groupe LR . Un désastre !

M. Jean-Yves Bony. Cela nous exposera à des risques majeurs en termes de traçabilité des aliments et de sécurité alimentaire, car les normes canadiennes en matière sanitaire ou d'alimentation n'ont rien de comparable avec les normes européennes, lesquelles sont beaucoup plus contraignantes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs des groupes REM, FI et GDR.)

Ainsi, la ractopamine est le produit dopant par excellence, utilisé pour les veaux avant sevrage.

Mme Émilie Bonnivard. Eh oui !

M. Jean-Yves Bony. Cet activateur de croissance, qui permet de diviser par deux la durée d'engraissement, est interdit dans 160 pays en vertu du principe de précaution, mais autorisé au Canada. Et que dire des pesticides ? Quarante-six substances toxiques utilisées au Canada sont interdites en Europe.

Plusieurs députés du groupe LR . Eh oui !

M. Jean-Yves Bony. Tout cela interroge sur la dimension environnementale du CETA et sur son impact en matière de santé publique.

Monsieur le Premier ministre, les réponses du Gouvernement sont très insuffisantes. Quelles garanties donnerez-vous aux éleveurs face à cette nouvelle concurrence déloyale ? Quelles garanties donnerez-vous aux consommateurs français en termes d'étiquetage et de sécurité alimentaire ? Enfin, quand allez-vous prendre la mesure…

M. le président. Merci, monsieur le député. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le député, nous sommes tous attachés à l'agriculture française, qui jouit de nombreux débouchés dans le monde grâce à ses produits d'excellence et contribue fortement aux résultats du commerce extérieur de la France.

Nous sommes pleinement mobilisés et vigilants. Le Premier ministre a mis en place une commission, présidée par Katheline Schubert, qui vise à apporter des réponses sur les plans environnemental et agricole.

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes le Gouvernement, pas un cabinet de conseil !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada sera l'occasion pour les filières du fromage, des vins et spiritueux, pour nos indications géographiques protégées – les IGP – d'obtenir des débouchés supplémentaires.

M. Jean-Luc Mélenchon. Non !

Mme Marine Le Pen. C'est faux !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État . Pour ce qui est de la viande, les producteurs canadiens pourront exporter jusqu'à 15 000 tonnes de viande de bœuf. Aujourd'hui, le Canada n'utilise que 425 tonnes du contingent d'exportation dont il dispose déjà. Alors, ne faites pas peur aux éleveurs et aux agriculteurs, lesquels pourront bénéficier à plein de cet accord, comme ils le font déjà des accords existants. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Pierre Cordier. On verra !

Mme Véronique Louwagie. Ce n'est pas tout à fait exact !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Monsieur le député, cet accord vous semble peut-être affreux, mais vous vous réveillez neuf ans trop tard. Vous étiez député en 2008, lorsque Nicolas Sarkozy a lancé ce traité avec le Canada. Alain Marleix, que vous remplaciez alors, était au Gouvernement et aurait pu s'émouvoir du mandat confié à l’Union européenne ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Mme Marie-Christine Dalloz et M. Daniel Fasquelle . C'est vous qui avez mené les négociations !

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État. Nous ne souhaitons pas être les exécuteurs testamentaires de ce qui est l'héritage de Nicolas Sarkozy et de François Hollande. Nous souhaitons au contraire donner au CETA un nouveau souffle et une nouvelle ambition en matière de climat et d'agriculture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM et MODEM. – Exclamations sur les bancs des groupes LR et FI.)

M. Pierre Cordier. Heureusement, le ridicule ne tue pas !