Texte de la question
M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que traversent les exploitants de cars et bus de tourisme, menacés par la paralysie de cette filière spécifique du transport due à la crise sanitaire du coronavirus. En effet, les conséquences de cette pandémie sont catastrophiques pour le tourisme mondial et français alors que ce dernier représente près de 8 % du PIB national. Il souligne que, par-delà les peurs d'une contamination invisible, c'est la fermeture progressive des frontières, puis le confinement et enfin les restrictions de la liberté d'aller et venir qui ont finalement pétrifié ce secteur d'activité. Désormais, l'ensemble des entreprises, des employeurs et des salariés du transport touristique se retrouvent confrontés aux doutes et aux incertitudes grandissantes d'une hypothétique reprise partielle d'activité, faute de touristes. Enfin, cette baisse d'activité, corrélée à l'évidente promiscuité des voyageurs empruntant ces cars et bus de tourisme, interroge sur la soutenabilité de leur activité économique compte tenu de l'exclusion de leur catégorie professionnelle des solutions gouvernementales dédiées aux entreprises touristiques. Face à ce constat alarmant, et devant l'urgence d'une filière oubliée, il souhaite attirer son attention sur l'impérieuse nécessité d'élargir l'accès aux dispositifs réservés au tourisme à ces acteurs économiques en rupture d'activité, alors que l'absence de clientèle touristique caractérise l'évidence de leur lien direct avec l'économie du tourisme.
Texte de la réponse
Les entreprises de transport routier de voyageurs ont été parmi les premières et les plus durement touchées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de coronavirus. Le secteur des cars de tourisme a été particulièrement impacté par les mesures de confinement et les suspensions induites des activités touristiques, culturelles et sportives ainsi que par l'arrêt des sorties scolaires et des voyages linguistiques. Le Gouvernement a pleinement conscience des effets de cette chute d'activité sur le secteur du transport routier de voyageurs. À ce titre, ce dernier a bénéficié, dès le début de la crise, non seulement de mesures transversales sans précédent mises en place pour soutenir l'ensemble des entreprises du pays, telles que l'élargissement du dispositif d'activité partielle ou l'engagement de la Banque publique d'investissement en matière de soutien à la trésorerie et de garantie pour des prêts bancaires, mais aussi de mesures spécifiques au transport routier, telle que le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) au trimestre échu et non au semestre échu. De plus, le 14 mai, le Premier Ministre a annoncé un plan de soutien renforcé pour certains secteurs liés au tourisme et dont l'activité économique a été touchée plus durement et longtemps par l'épidémie de Covid-19. Ces mesures sont applicables à l'ensemble des entreprises de transport public routier collectif par autocar et autobus qui opèrent dans le secteur touristique, que ce soit leur activité principale ou qu'elles réalisent une activité mixte. Les entreprises jusqu'à 50 salariés et ayant perdu plus de 70 % de leur chiffre d'affaire y sont éligibles (ses critères ont été adaptés depuis mai dernier). Ainsi, ces entreprises pourront continuer de recourir à l'activité partielle dans les mêmes conditions que celles mises en place pendant le confinement, et ce jusqu'à fin janvier 2021. Un dispositif élargi du fonds de solidarité a aussi été prévu et, sous réserve de respect des conditions, ces entreprises pourront également être éligibles à des aides régionales jusqu'à 10 000 €. Les TPE et PME sont exonérées des cotisations sociales de mars à juin et bénéficieront d'un crédit de cotisation égal à 20 % des salaires versés sur cette période. Le Gouvernement a par ailleurs lancé un prêt garanti par l'État (PGE) dit « saison », disponible auprès des réseaux bancaires dès le 5 août 2020 pour les professionnels saisonniers et ouvert, notamment, aux entreprises de transport public routier collectif par autocar et autobus qui opèrent dans le secteur touristique. Alors que le prêt garanti par l'État est plafonné à 25 % du chiffre d'affaires de l'entreprise sur le dernier exercice clos, le PGE « saison » verra son plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois du dernier exercice clos. Le Gouvernement est très attentif à la situation des entreprises de transport routier. Cela est d'autant plus justifié que la reprise d'activité va s'inscrire dans la durée. Les mesures mises en place sont fortes et visent à prévenir de manière opérationnelle et immédiate les cessations d'activité des transporteurs de voyageurs. Au regard du caractère par nature évolutif de la situation sanitaire et économique, le Gouvernement adaptera, le cas échéant, ces mesures de soutien.