Question de : M. Jérôme Nury
Orne (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2020

MESURES EN FAVEUR DES PETITES ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Jérôme Nury.

M. Jérôme Nury. Monsieur le Premier ministre, après deux mois de confinement et de quasi-arrêt de notre économie, l'inquiétude est grande au sujet de nos entreprises. La perfusion d'argent public maintient en vie un certain nombre de secteurs, mais jusqu'à quand ? Des pans entiers de l'économie sont très fragilisés et finalement peu accompagnés au regard de ce qui se fait en Allemagne, où les TPE bénéficient d'aides six fois plus élevées qu'en France. Je pense aux commerçants de proximité, aux artisans, aux travailleurs indépendants, aux restaurateurs et cafetiers. Dans nos centres-villes et nos centres-bourgs, comme en milieu rural, ils représentent non seulement des emplois, mais des services indispensables à la survie de nos territoires.

Face à la crise, alors que les commerces spécialisés étaient sommés de fermer, la grande distribution ouvrait tous ses rayons, engrangeait plus de profits que jamais, et se trouvait mise en vedette par la visite du Président de la République dans un Super U de Bretagne. Nos commerçants de proximité, eux, avaient le moral et le chiffre d'affaires en berne. Le fonds de solidarité leur aura permis de tenir bon durant les dernières semaines, mais ils ne doivent pas subir l'impact de doctrines restrictives telles que la prise en compte du nombre d'associés ou du nombre de commerces par entité juridique.

Vous avez annoncé l'annulation des charges des entreprises ayant fait l'objet d'une fermeture administrative. Cette mesure, que nous avions réclamée à plusieurs reprises, va dans la bonne direction. Toutefois, pour relancer ces secteurs, il faudrait aller plus loin, notamment en annulant toutes les charges, sociales et fiscales, des indépendants qui, faute de clients, de fournitures, n'ont pu exercer pendant le confinement qu'une activité partielle. Il faudrait également ressusciter le FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, afin d'accompagner la mutation de ces entreprises, le développement du numérique et de la livraison, nouveaux usages que le confinement a répandus. Monsieur le Premier ministre, êtes-vous prêt à vous engager clairement en faveur de ces avancées indispensables à la survie des petites entreprises ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je vous remercie de cette question, car elle me fournit l'occasion de revenir sur notre accompagnement intensif des petits commerçants et des artisans. Vous évoquez l'Allemagne ; sans doute n'avez-vous pas en tête l'ensemble du dispositif français, car le montant total des aides que nous versons dépasse en fait les 10 000 euros allemands.

M. Jérôme Nury. Vous nous prenez pour des gogos !

M. Aurélien Pradié. Pour des imbéciles ! Votre suffisance est insupportable !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Grâce à la ministre du travail, le dispositif de chômage partiel a permis à un salarié sur deux d'être assuré de conserver son poste alors même qu'il ne pouvait travailler. S'y ajoutent le report des charges fiscales et sociales, l'abandon de ces dernières, la possibilité, depuis le début de la crise, d'obtenir un dégrèvement de charges fiscales. Le fonds de solidarité ne représente pas 1 500 euros en tout par entreprise, mais 1 500 euros par mois, depuis mars, et un supplément pouvant aller jusqu'à 2 500 euros en mars, jusqu'à 5 000 euros en mai.

M. Pierre Cordier. On ne comprend rien !

M. Aurélien Pradié. Vous pataugez !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Les entreprises du secteur du tourisme, les cafés, les restaurants bénéficient d'apports encore plus importants.

M. Thibault Bazin. Ils veulent surtout travailler !

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État . Pourquoi ne pas avoir fait mention de ces mesures sans équivalent au sein de l'Union européenne ? Quant au sujet du numérique, nous l'avons pris en main dès les premiers jours de la crise, en mobilisant le portail France Num, en organisant les livraisons à domicile sans contact grâce à des guides spécifiques, en autorisant le retrait en magasin, en mettant à la disposition des commerçants des plateformes aux tarifs particulièrement modiques, voire gratuites, afin qu'ils puissent continuer à travailler. Soyez donc assuré que nous sommes en première ligne pour défendre les commerçants et les artisans. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)