Question de : M. Brahim Hammouche
Moselle (8^e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés

M. Brahim Hammouche attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution surprenante des missions du centre médico-psychopédagogique (CMPP) de la Nouvelle-Aquitaine, telles qu'elles figurent dans le cahier des charges qui a été rédigé récemment par l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine. Ce cahier des charges pose ainsi un certain nombre de problèmes tant sur le fond que sur la forme. Il est regrettable en effet que les professionnels travaillant dans les CMPP n'aient a priori pas été consultés avant leur rédaction et que leur mise en œuvre ait été fixée dans des délais très courts. Sur le fond, c'est la référence unique et imposée à certaines classifications et thérapies, avec une interdiction formelle d'en utiliser d'autres (en particulier les thérapies psychodynamiques et la classification CFTMEA reconnue pourtant par l'ensemble des pédopsychiatres) qui pose également problème. Certaines interrogations demeurent par exemple quant à l'injonction qui est faite de ne plus prendre en charge certains enfants et leurs familles dont les pathologies du comportement et des troubles émotionnels ou névrotiques sont qualifiées de « légères ». Or l'on sait que la souffrance psychique est un ressenti qui reste très subjectif chez le patient et les familles concernées, qu'il doit être respecté et en aucun cas pointé du doigt et surtout qu'il ne préjuge en rien de la pathologie en cause ni de sa gravité. L'existence aussi d'une dichotomie entre les troubles du neuro-développement (TND) et les autres pathologies, assortie de surcroît de l'attribution de la plupart des moyens financiers aux TND, interpelle. Il est en effet précisé que la majorité des enfants qui seront suivis devront relever des TND. Aussi, on est en droit de s'interroger sur l'avenir de ceux qui ont également besoin d'une prise en charge au sein des CMPP et qui ne sont pas atteints par ces troubles. Qu'est-il prévu pour eux ? Nul n'ignore en effet que les saturations du secteur public et du secteur privé, souvent inexistant, privent de ce fait les patients issus de familles aux moyens financiers restreints d'une prise en charge médicale adaptée aux besoins. Les consultations en pédopsychiatrie libérale sont saturées et il faut attendre là aussi des mois avant d'avoir un rendez-vous ou la fin d'une prise en charge d'un autre patient pour pouvoir en bénéficier. Enfin, il est regrettable que ce cahier des charges oublie la dimension relationnelle de la clinique et aille même jusqu'à réduire les éléments psycho-pathologiques, particulièrement lors de troubles neuro-développementaux, à des facteurs annexes modulateurs. Cette orientation risque de ne pas reconnaître, à hauteur humaine, la souffrance dans laquelle sont plongés ces patients, alors qu'il est nécessaire d'assurer une prise en charge ouverte à des pratiques pluridisciplinaires intégratives des données scientifiques et des expériences de terrain, à la hauteur des enjeux et des besoins et à l'écoute de toutes les souffrances psychiques, sans restriction ni réduction. Il lui demande dès lors si des actions concrètes seront menées auprès de l'Agence régionale de santé de la Nouvelle-Aquitaine afin que ce cahier des charges soit remanié dans l'objectif non pas de repositionner mais de recentrer et de renforcer les CMPP sur leurs missions originelles, sans restriction ni exclusion des enfants souffrant de troubles psychoaffectifs, et d'assurer une prise en charge globale centrée sur les patients, ajustée à leurs caractéristiques évolutives personnelles et contextualisée à l'environnement de vie socio-familial et scolaire.