Question de : Mme Naïma Moutchou
Val-d'Oise (4^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 20 mai 2020

REPRISE DE L'ACTIVITÉ DES TRIBUNAUX

M. le président. La parole est à Mme Naïma Moutchou.

Mme Naïma Moutchou. Madame la garde des sceaux, le 17 mars, la France et les Français ont été confinés. C’était inédit. La justice a fonctionné au ralenti, mais elle a fonctionné, une justice d’urgence qui a bouleversé le quotidien des juridictions.

Deux mois plus tard, c’est le défi de la reprise.

Le Premier ministre le répète souvent et il a raison : « La vie ne reprendra pas comme avant. » Et la justice n’échappe pas à ce constat. En dépit des craintes et des incertitudes, magistrats, avocats, greffiers et tous les autres acteurs du monde de la justice sont à nouveau en première ligne pour préparer la sortie de cette période exceptionnelle. Ils font face à deux puissants défis, le premier étant la réouverture des portes des tribunaux, ces lieux de brassage et de rencontres, en s’adaptant aux contraintes sanitaires. À Pontoise, dans mon département du Val-d’Oise, le tribunal judiciaire est prêt : marquage au sol, places numérotées dans les salles d’audience, gels et masques bien sûr, avec une attention particulière portée à l’accueil des publics fragiles, notamment les demandeurs à l'aide juridictionnelle et les plaignants dans le cadre des affaires de violences intrafamiliales. Face à ce premier défi, quelle solution d'accompagnement à court terme avez-vous prévue pour une reprise en toute sécurité de la vie de Palais ?

le second défi est tout aussi immense : absorber le stock sans précédent de dossiers qui se sont dangereusement accumulés. La justice a beaucoup souffert ces derniers mois : la grève des avocats, suivie de la crise sanitaire, ont contraint souvent, partout en France à des renvois d'audience. Un énorme embouteillage s'annonce, ce qui signifiera pour beaucoup de Français des mois voire des années de retard à leur rendre justice. Comment résoudre ce casse-tête et revenir à un niveau numériquement raisonnable de dossiers tout en ne rognant pas sur les droits des justiciables ?

Madame la ministre, le monde de la justice va vivre une épreuve, au moins jusqu'à la fin de l'année. Il faudra du temps pour que la machine judiciaire tourne à plein régime. Mais tous les moyens devront y être employés et je serai moi aussi à vos côtés. La justice n'est pas un service public comme les autres ; c'est une des grandes fonctions régaliennes de l'État, elle est essentielle, ultime recours et point d'aboutissement des autres services publics. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice. Vous avez raison de rappeler que les tribunaux ont été physiquement fermés pendant le confinement parce que c'étaient des lieux de brassage, l'activité de justice étant par nécessité menée en lien étroit avec les justiciables. La reprise des activités judiciaires a lieu depuis le 11 mai. Elle s'effectue dans le respect des règles sanitaires nécessaires, à la fois par une distanciation physique dans tous les lieux de brassage, y compris dans les salles d'audience, par le port de masque – nous en avons doté l'ensemble des magistrats et des personnels – et par toutes les autres mesures sanitaires qui s'imposent.

La mobilisation des personnels de justice, en lien avec les avocats, permet un retour rapide à la normale. La phase de montée en puissance, que j'avais envisagée jusqu'au 2 juin, sera ainsi sans doute beaucoup plus rapide dans un certain nombre de tribunaux. À titre d'exemple, à Rennes, les tribunaux de la Cour sont déjà à 90 % de leur activité normale et, à Pontoise, les audiences civiles ont repris normalement, 92 % des juges étant présents.

Le stock que vous évoquez apparaît maîtrisable. En effet, si une part correspond à des procédures qui n'ont pu être jugées pendant le confinement et qui vont donc s'ajouter à celles fixées avant le 17 mars, nous avons priorisé les contentieux civils, notamment familiaux. Nous avons également, dans le cadre des dispositions que votre assemblée a votées, permis aux procureurs de revoir le calendrier des audiences pour certaines affaires. Des mesures importantes ont également été prises s'agissant des cours d'assises. L'autre part du stock correspond à des décisions rendues par les magistrats pendant le confinement. L'exemple du tribunal de Paris est à cet égard éloquent : plus de 5 000 décisions civiles ont été rendues pendant cette période. Il appartient maintenant aux greffiers de les faire connaître, et j'indique que nous apportons un soutien au greffe avec le recrutement de plus de 1 000 vacataires.

Soyez assurée que l'ensemble des personnels de justice est mobilisé pour que l'activité judiciaire reprenne normalement au plus vite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)