15ème législature

Question N° 30092
de M. Guillaume Peltier (Les Républicains - Loir-et-Cher )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et alimentation
Ministère attributaire > Agriculture et alimentation

Rubrique > sports

Titre > Déconfinement et prise en compte des spécific

Question publiée au JO le : 02/06/2020 page : 3730
Réponse publiée au JO le : 20/10/2020 page : 7257
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Guillaume Peltier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'une prise en compte des spécificités de la filière équine dans le cadre des modalités de déconfinement. À l'instar de la filière agricole dont elle fait partie, les différents acteurs de la filière équine sont fortement impactés par la crise sanitaire du covid-19, que ce soit les entraîneurs de courses hippiques, les éleveurs de chevaux, le personnel des établissements équestres accueillant du public, les propriétaires de chevaux, les dentistes, les maréchaux, les ostéopathes, les selliers... Cela représente dans les territoires, au-delà du lien social, une activité économique substantielle et de nombreux emplois. Si le déconfinement doit être progressif et responsable, il doit également être adapté à chaque secteur avec la mise en place de protocoles spécifiques. Ainsi, le sport équestre étant par nature pratiqué individuellement et en extérieur, des professionnels de la filière équine proposent, à l'image du « Conseil équin région Centre », de limiter les sorties à deux cavaliers maximum, de décider d'un nombre maximum de cavaliers par surface, de limiter dans un premier temps la pratique de l'équitation en salle, d'interdire le prêt de matériel entre cavaliers et d'établir une procédure précise à destination des éleveurs souhaitant mettre leur jument à la reproduction. À défaut, de nombreuses structures seraient à la fois privées de toute rentrée d'argent et confrontées à l'effondrement de la valeur pécuniaire d'un cheval. Compte tenu de ces éléments, il lui demande s'il entend mettre en œuvre les propositions précitées de professionnels de la filière équine, ou à défaut s'il entend mettre en place d'autres mesures adaptées aux spécificités de la filière équine.

Texte de la réponse

La troisième phase de déconfinement a débuté le 22 juin 2020 et dans ce cadre la reprise des activités équestres se généralise. Une instruction du ministère chargé des sports, publiée le jeudi 25 juin 2020, vient préciser les conditions de reprise des activités sportives ; elle s'applique aux sports équestres. Le Gouvernement salue l'implication et l'esprit de responsabilité de la fédération française d'équitation (FFE) qui actualise très régulièrement une « fiche de reprise des activités équestres ». Celle-ci comprend notamment : - les règles générales pour la pratique, en club, sur la voie publique et lors de compétitions ; - les aménagements imposés par le contexte sanitaire ; - le protocole d'organisation des compétitions équestres. La FFE met également en ligne un « kit reprise » en phase avec les préconisations relatives aux mesures barrières actuellement en vigueur, ainsi qu'une foire aux questions que peuvent se poser les pratiquants. Une large diffusion de ces bonnes pratiques, en vue de leur mise en œuvre scrupuleuse, est fortement soutenue par les pouvoirs publics alors que la circulation virale a arrêté de décélérer sur l'ensemble du territoire national. Par ailleurs, les activités et circuits de sélection et de contrôle de performance des équidés ont pu reprendre après le 11 mai 2020. Ainsi, les éleveurs et les cavaliers professionnels ont pu dès la fin du confinement reprendre les activités permettant la valorisation de leurs chevaux de sport. Le « comité de filière » de l'institut français du cheval et de l'équitation, qui regroupe les principales fédérations intéressées à savoir les sociétés mères mais aussi la fédération nationale des conseils des chevaux et la fédération nationale du cheval, a initié un travail permettant un diagnostic actualisé et partagé des conséquences de l'épidémie sur les différents segments de la filière des équidés et de la portée des différentes mesures mises en place par le Gouvernement. Ce travail offrira ainsi une visibilité précise de la situation financière de la filière.