Texte de la question
M. Vincent Ledoux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'étiquetage actuel dans les supermarchés. La crise sanitaire du coronavirus n'a heureusement pas engendré de pénurie alimentaire. Il a fallu adapter les recettes et fabrications au contexte de confinement de l'économie et l'État a toléré une « flexibilité temporaire » au cas par cas sur l'étiquetage des aliments transformés. Cette compréhensible adaptation n'est cependant pas faite pour durer car elle ne manquera pas de pénaliser le consommateur confronté à un manque de transparence sur la composition du produit alimentaire transformé mais dont l'emballage n'a pas actualisé l'information. Ces modifications qui peuvent concerner un ingrédient, une formulation ou un site de production ne sont, en effet, pas toujours indiquées sur les étiquetages des produits. La transparence vis-à-vis des consommateurs est pourtant primordiale, dans un contexte difficile lié à la crise sanitaire. L'association 60 millions de consommateurs propose d'ailleurs d'apposer un autocollant pour signaler ce changement. Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour assurer la transparence due aux consommateurs tout en prenant en compte les difficultés liées à une économie en déconfinement progressif.
Texte de la réponse
La crise du coronavirus entraîne des tensions sur le marché alimentaire, confrontant les fabricants de denrées alimentaires à des difficultés d'approvisionnement et d'organisation. L'ensemble de la filière est toutefois mobilisé pour garantir l'approvisionnement des magasins en quantité suffisante, afin que soit satisfaite la demande des consommateurs. La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, tout en veillant au respect des intérêts essentiels du consommateur, facilite l'approvisionnement en admettant, dans ces circonstances exceptionnelles, que certains produits puissent être formulés de façon légèrement différente qu'à l'accoutumée ou fabriqués dans un site de production différent du site habituel, sans que cela ne soit reflété avec exactitude sur leur étiquetage. Les modifications d'étiquetage sont en effet impossibles à satisfaire dans un laps de temps aussi court et elles engendreraient un coût très important pour les opérateurs. Néanmoins, la flexibilité momentanée qui est accordée ne porte en aucun cas sur les informations liées à la sécurité sanitaire du produit et des consommateurs. Ainsi, aucun écart susceptible d'induire un risque pour les consommateurs, notamment les consommateurs allergiques, ne saurait être accepté, de même que toute modification qui conduise à les priver d'une information essentielle sur la qualité des produits ou sur leur bonne utilisation. Une telle approche est partagée par l'organisation mondiale de la santé qui a publié, à ce propos, des lignes directrices à l'attention des autorités de contrôle et par la Commission européenne dans son courrier aux États membres du 29 avril 2020. Les mêmes principes s'appliqueront en tant que de besoin dans le cadre du second confinement.