Avenir des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Les Républicains
M. Bernard Perrut interroge M. le ministre de la culture sur l'avenir des auteurs, des compositeurs et des éditeurs de musique dans cette crise qui frappe durement les métiers de la création. Alors qu'en 2018, les industries culturelles et créatives réalisaient en France 91,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires, dont 9,7 milliards d'euros pour la musique, les premières estimations évaluent à environ 10 milliards d'euros la destruction irréversible de valeur lors de la seule période de confinement. C'est sans compter les impacts sur l'avenir puisque l'effondrement actuel des activités économiques aura des conséquences profondes en termes de baisse des droits d'auteur, dans les prochains mois et principalement au premier semestre 2021, même après la reprise de l'activité économique. Au sein de cette filière, les membres de la Sacem, auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mais aussi auteurs-réalisateurs ou auteurs de doublages et sous-titrages, dont les revenus dépendent pour certains exclusivement de la diffusion de leurs œuvres, seront particulièrement touchés. N'étant ni salariés, ni intermittents, ni indépendants, la majorité des auteurs et des compositeurs n'ont pas d'autres sources de revenus. Or les principales mesures aujourd'hui mises en œuvre, parce qu'elles répondent à l'urgence des pertes immédiates, ne répondent pas à la question centrale pour l'avenir de la création en France. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions pour compenser, au moins en partie, les pertes de revenus qui frapperont ces professionnels.
Réponse publiée le 19 janvier 2021
Le Gouvernement est très attentif à la situation préoccupante du secteur de la musique, dont font partie les acteurs structurés sous la forme d'entreprises individuelles, durement impactés par la crise sanitaire. Le ministère de la culture fait du soutien au spectacle vivant une priorité. Le Plan de relance annoncé le 3 septembre 2020 illustre parfaitement cette volonté. L'enjeu du plan de relance dans la culture est à la fois de reconstruire les secteurs culturels et de refonder les politiques culturelles, afin de soutenir la reprise d'activité et se projeter dans l'avenir. En 2020, l'État a mis en place des mesures d'urgence, qui se sont traduites par la mobilisation de 856 M€ d'aides spécifiques pour la culture, auxquelles s'ajoutent « l'année blanche » pour l'intermittence (949 M€) et des aides transversales (activité partielle, exonérations de charges sociales, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État pour un total de près de 3,3 Mds€). Ces aides se sont poursuivies pour partie et selon des modalités adaptées jusqu'à la fin de l'année 2020. Le secteur musical dans son ensemble, y compris les entrepreneurs individuels, ont pu bénéficier de ces mesures et continueront à en bénéficier. En parallèle, durant l'été, le ministère de la culture a mis en place des dispositifs spécifiques visant à soutenir la scène française comme le fonds de secours pour la musique enregistrée et le fonds de secours pour l'édition musicale, portés respectivement par le Centre national de la musique (CNM) et le Fonds pour la création musicale en direction des entreprises. Le plan de relance permettra d'apporter un soutien complémentaire et indispensable. Au total, ce sont 2 Mds€ qui vont participer à la relance du secteur culturel, dont 337 M€ fléchés exclusivement pour la musique. En effet, le ministère de la culture va contribuer à hauteur de 255 M€ au soutien à la filière musicale, via le CNM. Les dotations du fonds de sauvegarde et du fonds de compensation du CNM destinées aux entreprises ont d'ores et déjà été portées à 50 M€ pour l'ensemble du secteur musical. Par ailleurs, 30 M€ seront délégués en directions régionales des affaires culturelles afin de soutenir les structures musicales (ensembles musicaux, résidences d'artistes, aides aux lieux et festivals, compositeurs etc.). Enfin, un fonds d'urgence spécifique de solidarité pour les artistes et techniciens du spectacle doté de 10 M€ a été créé pour aider ceux qui n'entrent pas dans le champ d'éligibilité des dispositifs aménagés jusqu'ici spécifiquement dans le contexte de la crise sanitaire, ou d'autres dispositifs. En ce qui concerne le cas particulier des entreprises individuelles, le budget initial du CNM pour l'année 2021 prévoit la création d'un fonds de sauvegarde « des indépendants » (agents, managers, attachés de presse entreprises individuelles, micro-entreprises) à hauteur de 3,5 M€, dont les modalités seront prochainement définies.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Culture
Ministère interrogé : Culture
Ministère répondant : Culture
Dates :
Question publiée le 9 juin 2020
Réponse publiée le 19 janvier 2021