Réponse publiée le 15 décembre 2020

La ministre de la transition écologique a examiné avec attention la question relative à la nécessité de gérer les déchets issus d'équipements de protection contre la covid-19 utilisés par les particuliers, tels que les masques jetables, les gants et les lingettes afin de remédier aux pollutions déjà constatées par les collectivités territoriales qui déplorent l'abandon de ces déchets, notamment sur la voie publique. Le Gouvernement adresse régulièrement dans les principaux médias des messages à destination du grand public afin de l'informer des consignes de protection contre la COVID-19 et indique notamment que les masques, mouchoirs, gants potentiellement contaminés doivent être jetés dans les poubelles réservées aux ordures ménagères et en aucun cas dans les poubelles dédiées aux déchets recyclables. Bien évidemment, comme tout déchet, ces équipements à usage unique, une fois utilisés, ne doivent pas être abandonnés sur la voie publique. Le contrôle de cette interdiction relève de la police du maire qui applique le cas échéant les sanctions qui sont réservées aux abandons de déchets. Cette infraction est actuellement réprimée par l'amende applicable aux contraventions de 3ème classe mais le gouvernement envisage de classer cette infraction dans la catégorie des contraventions de 4ème classe afin de rendre la sanction encore plus dissuasive. Le montant de l'amende forfaitaire serait alors de 135 € au lieu de 90 € en cas de paiement immédiat et de 375 € au lieu de 180 € en cas d'amende majorée. L'amende maximale, en cas de passage devant le tribunal, pourrait alors être portée à 750 € au lieu de 450 €.