Réponse publiée le 22 décembre 2020

La politique en faveur de l'engagement étudiant vise à valoriser l'acquisition de compétences et de savoirs qui contribuent à leur épanouissement, à leur formation citoyenne et à une meilleure insertion au sein du marché du travail. Depuis plusieurs années, un nombre croissant d'établissements d'enseignement supérieur ont développé divers dispositifs de valorisation de l'engagement et de l'ensemble des activités extra-académiques des étudiants. La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté marque une étape importante dans cette évolution : elle crée, dans le code de l'éducation à l'article L. 611-9 un principe de validation, au titre de la formation suivie, des compétences, connaissances et aptitudes acquises par les étudiants à l'occasion d'un engagement bénévole dans une association ou d'un engagement en service civique ou comme sapeur-pompier volontaire, ainsi que dans le cadre de la réserve opérationnelle ou d'un volontariat militaire. Elle étend cette validation à l'activité professionnelle des étudiants. Des aménagements dans l'organisation et le déroulement des études ainsi que des droits spécifiques sont mis en place afin de permettre aux étudiants de concilier études et activités d'engagement ou professionnelles. Ces mesures visant à valoriser l'engagement étudiant et la vie associative se développent : durant l'année universitaire 2009-2010, seules 13 universités étaient engagées dans une politique de valorisation de l'engagement étudiant tandis que durant l'année universitaire 2016-2017, 53 universités déclaraient avoir mis en place un dispositif de reconnaissance et 22 étaient en cours d'étude. Pour la mise en application de ces mesures législatives, le décret n° 2017-962 du 10 mai 2017 relatif à la reconnaissance de l'engagement des étudiants dans la vie associative, sociale ou professionnelle a été pris ainsi qu'une circulaire en date du 7 septembre 2017 pour accompagner les établissements d'enseignement supérieur dans la mise en œuvre de cette politique. Dès lors qu'un étudiant en tant que bénévole dans une association de défense de l'environnement souhaite valider les compétences, connaissances et aptitudes qu'il estime avoir acquis dans ce cadre, sa demande auprès de son établissement supérieur est recevable en application des textes cités ci-dessus.