Question de : Mme Valérie Bazin-Malgras
Aube (2e circonscription) - Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attentes des ambulanciers hospitaliers en matière de revalorisation de leur statut au sein de la fonction publique hospitalière, et d'augmentation de leurs salaires. En effet, les ambulanciers ne se limitent plus à assurer une simple fonction de transport. Ils travaillent quotidiennement, en étroite collaboration avec les médecins et les infirmiers, au plus proche des patients, et mettent en œuvre des protocoles médicaux précis qui caractérisent une fonction de soins. Les ambulanciers diplômés d'État (ADE) sont toutefois considérés comme personnels techniques et ne bénéficient pas du statut de la catégorie active de la fonction publique hospitalière. Elle lui demande, par conséquent, s'il envisage une modification du décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 afin d'intégrer le métier d'ambulancier à la filière soignante par la reconnaissance de son contact direct avec les patients. Cette revalorisation de leur statut devrait s'accompagner d'une revalorisation des salaires et de formations en adéquation avec la réalité du terrain qui permettrait une élévation de leurs compétences. Elle souhaite connaître sa position sur le sujet.

Réponse publiée le 9 novembre 2021

Il convient de rappeler que les conducteurs ambulanciers en structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR) vont bénéficier de deux avancées majeures décidées dans le cadre du Ségur de la santé : - une hausse de leur rémunération du fait de l'attribution du complément de traitement indiciaire (183 euros nets par mois depuis décembre 2020) ainsi qu'une revalorisation des grilles indiciaires dans les premiers échelons à la suite des annonces du rendez-vous salarial du 6 juillet 2021 ; - une réingénierie de la formation d'ambulancier et du référentiel de compétences : cette refonte très attendue, menée avec les représentants de la profession, allongera la formation des ambulanciers pour la rendre encore plus adaptée. A la suite de ces travaux, une réingénierie de la formation d'adaptation à l'emploi des ambulanciers SMUR sera également examinée avec les représentants de ces professionnels pour mettre à jour leur référentiel en adéquation avec les compétences déployées sur le terrain. Par ailleurs, il est à noter qu'il existe déjà des éléments de rémunération pour valoriser l'exercice en SMUR de ces professionnels : 20 points de nouvelle bonification indiciaire (NBI) sont attribués aux « conducteurs ambulanciers affectés, à titre permanent, à la conduite des véhicules d'intervention des unités mobiles hospitalières agissant dans le cadre d'un service d'aide médicale urgente ou d'un service mobile d'urgence et de réanimation » (art. 1, 11°, du décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière), ce qui permet de reconnaître la spécificité de leur exercice et de la traduire en éléments de rémunération supplémentaires. De plus, le décret n° 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de risque à certains agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les agents réalisant au moins la moitié de leur temps de travail dans une des structures listées (dont les SMUR) sont éligibles à cette indemnité. L'article D. 6124-13 du Code de la santé publique (CSP) dispose que l'équipe d'intervention d'un SMUR comprend au moins un médecin, un infirmier et un conducteur ou pilote.

Données clés

Auteur : Mme Valérie Bazin-Malgras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 9 juin 2020
Réponse publiée le 9 novembre 2021

partager