Question de : M. Charles de la Verpillière (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains), posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

SOUTIEN À L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE

M. le président. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Monsieur le Premier ministre, il est urgent de finaliser le plan de soutien à l'industrie aéronautique que votre ministre de l'économie et des finances a promis de présenter avant le 1er juillet.

Il est urgent de le finaliser car la construction aéronautique française va connaître une crise terrible et durable, probablement jusqu'en 2022, en raison de la chute des commandes des compagnies aériennes.

Pour la France, le sauvetage de son industrie aéronautique est absolument vital pour trois raisons. La première est le poids économique et social considérable du secteur, qui emploie 100 000 travailleurs, le plus souvent très qualifiés. La deuxième est la contribution très importante de l'industrie aéronautique à notre balance commerciale : elle a en effet dégagé un excédent de 34 milliards d'euros en 2019. La troisième raison, enfin, est que ce secteur est stratégique : il doit être protégé pour que la France maintienne sa souveraineté dans les domaines de l'aviation militaire et de l'espace.

Monsieur le Premier ministre, chaque jour compte. Quand le plan de soutien à l'industrie aéronautique sera-t-il prêt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Monsieur de la Verpillière, vous avez raison de souligner l'importance de l'industrie aéronautique en France. Au total, la filière représente 300 000 emplois et 1 200 entreprises. Grâce à sa technologie de pointe, la France est le seul pays du monde avec les États-Unis à pouvoir construire un avion de A à Z. Cet avantage compétitif, nous ne devons pas le perdre. Or la situation actuelle est difficile du fait de l'arrêt de l'aviation commerciale et des risques de faillite auxquels doivent faire face les compagnies aériennes, et pas seulement Air France. Les grands États s'interrogent donc sur la nécessité de venir au secours de leur compagnie nationale : à quel prix et avec quel impact sur les plans d'investissement ?

Face à cette situation, le ministère de l'économie et des finances s'est mobilisé pour accompagner la mise en place d'un plan d'urgence et le redémarrage des sites français dans des conditions sanitaires irréprochables – nous nous sommes mobilisés bien avant le déconfinement. En outre, comme vous l'avez dit, nous travaillons actuellement à un plan de soutien à l'industrie aéronautique. Ce plan, qui sera annoncé au cours des quinze premiers jours du mois de juin, fait aujourd'hui l'objet d'une concertation avec les sous-traitants, les donneurs d'ordre et les régions, notamment l'Occitanie, la Nouvelle-Aquitaine et les Hauts-de-France, qui ont un rôle important à jouer.

Nous poursuivrons trois objectifs avec ce plan. Le premier est d'utiliser le levier de la transition écologique et énergétique pour soutenir la filière. Il s'agit de mobiliser les ressources de la recherche et développement, aujourd'hui privées d'activité, autour de projets liés à l'avion de demain, un avion aussi décarboné que possible et fonctionnant au biocarburant.

Le deuxième objectif est de renforcer l'accompagnement des donneurs d'ordre auprès des sous-traitants en valorisant la solidarité au sein de la filière. Le troisième objectif, enfin, est de préserver les compétences de cette industrie. (Mme Maud Petit applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Charles de la Verpillière.

M. Charles de la Verpillière. Madame la secrétaire d'État, j'ai l'impression que vous ne savez pas très bien quoi mettre dans ce plan de soutien !

M. Raphaël Schellenberger. C’est comme pour tout, ils attendent la sainte parole !

M. Charles de la Verpillière. Alors permettez-moi de vous suggérer quatre actions prioritaires : premièrement, maintenir aussi longtemps que nécessaire le dispositif de chômage partiel spécifiquement conçu pour ce secteur ; deuxièmement, anticiper, dès le projet de loi de finances pour 2021, les commandes prévues par la loi de programmation militaire – c'est un levier qu'il faut absolument activer ; troisièmement, créer un fonds d'investissement rassemblant l'État et les grands industriels pour éviter les prises de contrôle par des prédateurs étrangers ; quatrièmement, prévoir un mécanisme spécifique d'aide au financement de la recherche, afin que nos entreprises restent dans le peloton de tête mondial – vous avez bien fait de rappeler le rang qu'elles occupent au niveau international, madame la secrétaire d'État.

Voilà quelques idées dont le Gouvernement ferait bien de s'inspirer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)