Problématique des équivalences des diplômes PSC1 et SST
Question de :
M. Jean-Marc Zulesi
Bouches-du-Rhône (8e circonscription) - La République en Marche
M. Jean-Marc Zulesi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique des équivalences des diplômes PSC1 (certificat prévention et secours civiques de niveau 1) et SST (sauveteur secouriste du travail). Actuellement, une personne possédant un SST en cours de validité, c'est-à-dire datant de moins de deux ans, peut se revendiquer titulaire du PSC1. Si le SST est échu, le secouriste perd la reconnaissance automatique du PSC1. Le PSC1, une fois obtenu est valable à vie. Les sauveteurs secouristes du travail, surtout lorsqu'ils « recyclent » leur diplôme plusieurs fois, remplissent des missions essentielles pour la sûreté sanitaire des Français et acquièrent une expérience significative. Avec les mesures de confinement, certains n'ont pas pu passer le SST avant les deux années prévues et se retrouvent dans l'incapacité de remplir leurs missions. Pourtant, dans ce contexte sanitaire, ils peuvent se présenter comme un relai essentiel de l'action publique et propager les bonnes pratiques. Aussi, il s'interroge sur la possibilité de prolonger au-delà du SST échu, l'équivalence PSC1, avec des critères à convenir, dans le but de permettre un engagement facilité des sauveteurs secouristes du travail dans les associations, organismes, institutions, requérant la production d'un PCS1.
Réponse publiée le 18 mai 2021
Le certificat de Prévention et Secours Civique de niveau 1 (PSC1) est une unité d'enseignement destiné au grand public permettant au citoyen qui en est titulaire, de porter les premiers secours à une victime. Le PSC1 ne fait pas l'objet d'une formation continue pour maintenir et actualiser les compétences de son détenteur. Il est cependant conseillé d'effectuer tous les 3 ans une révision des connaissances. Les sauveteurs secouristes du travail (SST), puisqu'ils agissent dans un cadre professionnel, doivent être à jour de leur maintien des acquis de compétences (MAC) pour pouvoir intervenir au sein de leur entreprise. En dehors de ce cadre, leur champ d'intervention est identique à celui des titulaires du PSC1, y compris si le MAC n'a pas été effectué. Aussi, l'article 1er de l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif à la prise en compte des acquis pour les titulaires du certificat de SST et pour les titulaires de l'attestation de formation aux premiers secours peut être modifié puisqu'il indique que les titulaires du certificat de SST, à jour dans leurs obligations de formation continue sont réputés détenir le PSC1. Cette notion de formation continue puisqu'elle donne une équivalence entre deux certificats qui n'en sont pas tous les deux redevables semble inutile. L'arrêté du 5 décembre 2002 doit être modifié en supprimant cette obligation.
Auteur : M. Jean-Marc Zulesi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité des biens et des personnes
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 9 juin 2020
Réponse publiée le 18 mai 2021