Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5^e circonscription) - UDI et Indépendants
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 2020

SOUTIEN À L'INDUSTRIE AÉRONAUTIQUE

M. le président. La parole est à M. Stéphane Demilly.

M. Stéphane Demilly. Monsieur le Premier ministre, les conséquences économiques de la crise sanitaire mondiale sont dramatiques, non seulement pour toutes les industries, mais en particulier, cela vient d'être dit, pour l'industrie aéronautique.

La chute du trafic aérien, inédite depuis la seconde guerre mondiale, met en péril la plupart des compagnies aériennes et, par effet domino, toute la filière de construction des avions. L'annulation ou le report de commandes d'appareils, conjugués à la résurgence opportune du marché de l'occasion, font chuter les cadences de production d'appareils neufs qui rythment les ateliers des constructeurs et des sous-traitants.

L'impact immédiat de la pandémie contraste avec le temps long qui sera nécessaire pour retrouver une spirale positive de développement. Concrètement, les fabrications mensuelles de l'A320 sont passées de soixante à quarante appareils. Cette baisse, qui affecte toute la gamme des aéronefs civils d'Airbus, pourrait, selon certains spécialistes, encore s'aggraver. Le redimensionnement des capacités industrielles qui en résulte entraînera de massives et rapides suppressions d'emplois. Dans la région d'Albert, berceau historique de l'aéronautique, où le secteur représente près de 3 000 emplois directs, la crise se traduira par la fin programmée du recours à l'intérim, par une réduction draconienne de la sous-traitance et par une aggravation du chômage partiel pour les compagnons employés par Airbus.

Cette période mortifère aura donc des conséquences terribles sur le plan économique et social dans tous les territoires : plusieurs centaines d'emplois sont menacées et des établissements renommés pour leur savoir-faire vont disparaître inéluctablement.

Le temps presse : le risque d'effondrement de notre excellence aéronautique est une hypothèse glaçante, mais réelle. Il est urgent de mettre en place, dans les territoires concernés, sous l'égide de l'État, des cellules de crise réunissant les acteurs industriels, les partenaires sociaux et les élus concernés.

Vous avez annoncé, le 18 mai dernier, qu'un plan sectoriel de soutien à la filière aéronautique allait être établi. Pouvons-nous en connaître les premières orientations ? Associerez-vous les parlementaires à la réflexion – tous les parlementaires et pas uniquement certains de Haute-Garonne ?

M. Pierre Cordier. Allez-vous associer les parlementaires ? Telle est la question.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

M. Pierre Cordier. Il n’y a plus qu’une secrétaire d’État dans ce Gouvernement ? Un Premier ministre, deux secrétaires d’État et une porte-parole, ça suffit finalement puisque c’est l’administration qui gouverne…

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Je veux vous rassurer, monsieur Demilly : dans le cadre du plan d'urgence, des cellules ont d'ores et déjà été prévues par le Gouvernement pour examiner la situation des entreprises et pas seulement celles du secteur aéronautique. Elles permettent de les accompagner dans cette période de crise, en lien avec les élus locaux, et de limiter autant que faire se peut les dépôts de bilan.

Quant aux menaces que feraient peser certains prédateurs étrangers sur des fleurons de notre industrie aéronautique – plusieurs d'entre vous en ont parlé –, je tiens à rappeler que nous n'avons pas attendu le plan de soutien à l'industrie aéronautique ou tout autre plan pour renforcer notre dispositif de contrôle des investissements étrangers en France. Ce dispositif vise précisément à protéger nos intérêts de tels actes de prédation. Les fonds d'investissement spécifiques au secteur aéronautique bénéficient d'ailleurs depuis 2008 d'un accompagnement de Bpifrance et ACE Management.

Comme je l'ai déjà souligné, le plan de soutien à l'industrie aéronautique que nous préparons reposera sur trois piliers. Le premier est l'accompagnement de la transition écologique et énergétique, afin de soutenir la recherche et développement et de préserver les compétences de ce secteur, grâce à des investissements importants de l'État. Le deuxième est l'accompagnement de la transformation industrielle des acteurs de la sous-traitance, afin de faire évoluer la filière vers l'industrie du futur et de lui permettre de conserver sa compétitivité. Le troisième, enfin, visera à structurer la filière entre donneurs d'ordre et sous-traitants, dans le cadre d'une nécessaire solidarité, que nous avons déjà renforcée grâce aux mesures que nous avons instaurées en matière de respect des délais de paiement.