15ème législature

Question N° 302
de M. Loïc Prud'homme (La France insoumise - Gironde )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Économie et finances
Ministère attributaire > Économie et finances

Rubrique > consommation

Titre > subventions aux associations de consommateurs

Question publiée au JO le : 16/11/2017
Réponse publiée au JO le : 16/11/2017 page : 4942

Texte de la question

Texte de la réponse

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DE CONSOMMATEURS


M. le président. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise.

M. Loïc Prud'homme. Monsieur le Premier ministre, 40 % ou 2,2 millions d'euros : ces chiffres illustrent la baisse de crédits que votre gouvernement a prévu pour les associations de consommateurs, c'est-à-dire pour l'UFC-Que choisir, pour l'Institut national de la consommation, pour la Fédération nationale des usagers du train, pour l'Union nationale des associations familiales – pour une quinzaine d'organisations au total.

Que pèsent ces 2,2 millions d'euros ? Rien. Oserez-vous plaider, avec des sommes aussi dérisoires, qu'il s'agit de sauver les comptes publics et de réduire les déficits ? Oserez-vous cet argument alors que la flat tax et la suppression de l'ISF sont autant de cadeaux d'un montant cent, deux cents voire trois cents fois supérieurs que vous avez offerts aux actionnaires ?

Non, cette somme ne pèse rien financièrement. Mais elle pèse idéologiquement, et elle en dit long sur vous.

En effet, que sont ces associations ? Ce sont des entraves pour les multinationales, des empêcheuses de tromper, de polluer et de frauder en rond.

Mme Clémentine Autain et M. Jean-Luc Mélenchon . Très bien !

M. Loïc Prud'homme. Qu'il s'agisse des perturbateurs endocriniens, des frais bancaires, des œufs contaminés par le Fipronil, de la Dépakine, du nouveau Lévothyrox, du Mediator, des nanoparticules ou encore de l'obsolescence programmée, les associations de consommateurs enquiquinent. Elles embêtent les constructeurs automobiles, les champions de l'agroalimentaire, les ténors de la finance, les rois de l'industrie pharmaceutique.

Or, ainsi que votre porte-parole, Christophe Castaner, l'a théorisé, il ne faut pas critiquer les entreprises qui réussissent. Ici même, vous avez érigé en dogme l'interdiction de dénigrer les entreprises françaises.

C'est vrai, ces associations critiquent. Certains diraient que, peut-être, ces petites voix dissidentes protègent un peu – si peu – contre la puissance des multinationales. Il est bon pour l'économie française que vous les fassiez taire – les firmes s'autoréguleront bien toutes seules.

Nous tenions donc ici à saluer la cohérence de votre projet, sans vous adresser une véritable question puisque, en général, vous n'y répondez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. Jean-Paul Dufrègne et M. Richard Ramos . Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie et des finances.

M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances. Monsieur le député, dans cette majorité, nous apprécions aussi les voix dissidentes. Nous sommes prêts à entendre des voix différentes et à écouter les critiques qui peuvent être formulées ici ou là. (Rires et exclamations sur les bancs des groupes NG et GDR.)

S'agissant des associations de consommateurs, elles sont bien sûr utiles. Elles sont bien sûr indispensables à la bonne information des consommateurs ainsi qu'aux choix qu'ils ont à faire entre différents produits. Elles permettent bien sûr de tempérer des publicités qui sont parfois agressives et univoques.

Mme Caroline Fiat. Elles ne servent pas qu'à ça !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous sommes donc favorables au travail des associations de consommateurs.

Le soutien aux associations de consommateurs devait représenter un montant de 8,9 millions d'euros. Nous l'avons ramené à 7,3 millions. Nous mesurons parfaitement les difficultés que cela peut poser aux associations. Nous sommes donc prêts à étudier une réévaluation du soutien public aux associations de consommateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes REM et MODEM).

Mme Caroline Fiat. Ah !

M. Bruno Le Maire, ministre . Nous devons aussi veiller à ce que la répartition des subventions soit juste. Certaines associations voient leur soutien diminuer fortement – parfois jusqu'à 80 %. Pour d'autres, la réduction est plus modeste. Regardons, dans un esprit de justice et d'équité, quel soutien de la part des pouvoirs publics est nécessaire à telle ou telle association.

M. Loïc Prud'homme. Nous avons la liste !

M. Bruno Le Maire, ministre . Mais je vous le redis – d'autres députés du groupe La République en marche ont fait la même démarche au cours du débat sur le projet de loi de finances, et nous les avons entendus –, nous sommes prêts à réévaluer les crédits au profit des associations de consommateurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes REM, MODEM, FI et GDR.)

M. Richard Ramos. Très bien !

M. Jean-Luc Mélenchon. On a gagné !