Réponse en séance, et publiée le 16 mai 2018

MOBILITÉ DU QUOTIDIEN ET DÉSENCLAVEMENT DU CAP SIZUN
M. le président. La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, n°  302, relative à la mobilité du quotidien et au désenclavement du cap Sizun.

Mme Liliana Tanguy. Ma question s'adresse à Mme Borne, ministre chargée des transports. Lors de l'inauguration de la nouvelle ligne à grande vitesse Paris-Rennes, en juillet dernier, le Président de la République a annoncé vouloir travailler en priorité sur la question de la mobilité du quotidien. Cette thématique semble également être un axe prioritaire de l'action du Gouvernement. Lors de sa visite à Rennes début janvier, Mme la ministre chargée des transports a présenté un plan sur dix ans pour désenclaver la région et y améliorer l'accessibilité par une remise à niveau du réseau routier. Elle a également annoncé la présentation prochaine d'un projet de loi d'orientation des mobilités.

Début mai, Mme Borne s'est à nouveau rendue en Bretagne, en réponse à l'invitation du président de la région, M. Loïg Chesnais-Girard, afin d'évoquer le pacte d'accessibilité de la Bretagne, lequel a pour but de désenclaver le Grand Ouest. Il semble que Mme la ministre, guidée par la volonté d'améliorer l'accessibilité de l'ensemble du territoire breton, souhaite signer ce pacte d'ici à cet été. Les négociations en cours concernent les problématiques de l'accessibilité « longue distance », afin de favoriser l'attractivité et le rayonnement de la Bretagne, ainsi que de l'accessibilité du quotidien.

Je souhaite donc interroger le Gouvernement sur les leviers potentiels dont il dispose pour aider au désenclavement des territoires périurbains et ruraux, tels que le cap Sizun et le pays de Douarnenez, situés dans ma circonscription. Pour les travailleurs ou pour les élèves, obligés de circuler au quotidien dans ces secteurs, le défaut d'accessibilité est en effet une réelle contrainte, et fait l'objet de fortes attentes de la part de nos concitoyens.

Les communes de ces territoires sont préoccupées par ces questions et s'impliquent, avec le département, dans le but d'améliorer les axes routiers concernés. Des travaux d'aménagement ont ainsi été réalisés récemment sur un tronçon routier de la départementale 784 ; mais ce programme d'investissement de la voirie départementale demeure insuffisant pour désenclaver la pointe du Raz. Nombre de secteurs, sur le territoire national, se trouvent dans cette situation d'enclavement. Il convient donc de prendre des mesures d'incitation pour améliorer l'accessibilité de ces territoires reculés afin de favoriser leur attractivité et de soutenir leur développement économique.

Consciente que la gestion des transports routiers secondaires relève avant tout de la compétence départementale, j'aimerais que le Gouvernement nous précise l'accompagnement qu'il entend proposer pour aider les collectivités dans la gestion de la mobilité du quotidien au sein des territoires périphériques.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.

M. Sébastien Lecornu, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Permettez-moi tout d'abord, madame Tanguy, de vous demander d'excuser l'absence de ma collègue Élisabeth Borne, qui m'a chargé de vous donner la réponse préparée par son cabinet.

Vous avez raison, l'accès à la mobilité est un enjeu majeur pour de nombreux Français, en particulier dans les territoires périurbains et ruraux. Elle conditionne l'accès à l'emploi, à l'école, aux services tout comme aux loisirs, et est à ce titre un facteur d'intégration.

Le Gouvernement mesure avec vous l'urgence d'apporter des réponses pour lutter contre les fractures sociales et territoriales. Dans ce cadre, nous souhaitons que dans chaque partie du territoire, y compris dans ce que l'on peut appeler les « zones blanches » de la mobilité, une autorité publique soit en mesure d'organiser la mobilité des habitants, en lien avec l'ensemble des acteurs concernés sur le territoire, à commencer par les employeurs. C'est d'ailleurs l'un des objectifs du projet de loi d'orientation des mobilités qui sera prochainement présenté au Parlement.

Le Gouvernement souhaite également que puissent se développer de nouvelles solutions de mobilité adaptées aux faibles densités, lesquelles ne permettent pas, le plus souvent, la mise en place d'offres de transports collectifs classiques. La loi autoriserait entre autres les collectivités à soutenir ou à développer elles-mêmes des services de mobilité partagée, par exemple de covoiturage, et à verser des aides à la mobilité, dans un cadre clair, nouveau et sécurisé.

En parallèle, une réflexion est menée pour mobiliser l'ingénierie dans les territoires afin d'y aider au mieux l'amorçage des services et de diffuser les bonnes pratiques. À titre d'exemple, l'État conduit actuellement un appel à manifestation d'intérêt, « French Mobility », afin d'identifier des lieux d'expérimentation pour des nouvelles solutions de mobilité, avec une attention particulière portée aux territoires peu denses, ruraux et de montagne dont vous avez témoigné en évoquant le vôtre.

Enfin, face à un système de gouvernance de la mobilité des plus fragiles et souvent très complexe, la future loi entend favoriser le décloisonnement et l'articulation très étroite entre les acteurs de la mobilité, de la sphère sociale et de l'emploi, en particulier pour l'accès à l'emploi et à la formation professionnelle.

Soyez ainsi assurée, madame la députée, de notre mobilisation pour que la mobilité soit réellement accessible à tous et à toutes dans l'ensemble des territoires : c'est le rendez-vous que Mme Borne donne à la représentation nationale à travers le projet de loi qu'elle lui soumettra.

M. le président. La parole est à Mme Liliana Tanguy.

Mme Liliana Tanguy. Je suis rassurée par cette réponse, et n'insisterai que sur un point : s'agissant de la collaboration des collectivités territoriales, l’État doit vraiment avoir un rôle incitateur, de façon que des partenariats soient conclus et les objectifs atteints.