Texte de la question
M. Jean-Marie Sermier interroge M. le Premier ministre sur le bilan de la Convention citoyenne pour le climat. Dans le contexte de la crise sociale dite des gilets jaunes traversée par la France en 2018, le Président de la République a décidé de mettre en place une Convention citoyenne pour la transition écologique. Cette convention, dont les 150 membres étaient tirés au sort parmi la population française, a pour objectif officiel de favoriser le dialogue démocratique citoyen ainsi que d'émettre des propositions visant à lutter contre le réchauffement climatique. Les citoyens tirés au sort se sont réunis à plusieurs reprises pour débattre et mettre en commun leurs propositions. Dès lors, il s'interroge sur le coût de la mise en place et du fonctionnement de ladite Convention, en particulier sur ses dépenses de communication. Par ailleurs il se demande si le long processus de discussions et d'élaboration de 50 propositions aboutira in fine à des actions concrètes pour contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à la transition écologique de notre pays.
Texte de la réponse
Le budget dédié à la Convention citoyenne pour le climat est intégré dans celui du Conseil Économique, Social et Environnemental, qui est voté chaque année par le Parlement, dans le cadre de la loi de finances, au titre de la mission “Conseil et contrôle de l'État”. En outre, les coûts associés à la mise en place et au fonctionnement de la Convention citoyenne sont explicitement renseignés sur le site de la Convention (https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/budget). Y figure notamment la part du budget allouée à la communication, qui représente 9,2 % du budget total de la Convention qui se porte à 5 431 223 €, soit environ 500 000 €. Concernant les suites qui seront données aux 149 propositions formulées par les citoyens de la convention, le Président de la République s'est engagé à mettre en œuvre l'ensemble de ces propositions, à l'exception de trois mesures non retenues (taxe sur les dividendes, vitesse sur autoroute et révision du préambule de la Constitution). Ces mesures s‘organisent autour de quatre grands principes :placer l'écologie au cœur du projet économique,concilier pleinement justice sociale et transition écologique,réussir l'aménagement de notre territoire,responsabiliser chacun. Une partie importante des propositions retenues fera l'objet d'un projet de loi dédié dès le second semestre, certaines propositions relevant du champ réglementaire pourront directement être reprises par les ministères compétents, et d'autres propositions seront intégrées au plan de relance soumis au Parlement à la fin de l'été.