15ème législature

Question N° 30340
de Mme Isabelle Valentin (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > communes

Titre > Dispositif 2S2C

Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4138
Réponse publiée au JO le : 12/01/2021 page : 256
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Isabelle Valentin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inquiétudes des collectivités concernant le nouveau dispositif 2S2C. L'objectif est la prise en charge par les collectivités locales d'une partie des élèves, notamment de ceux dont les parents travaillent, pendant la période de déconfinement durant le temps scolaire. C'est précisément ce point qui est sujet d'inquiétudes. L'État demande ainsi aux collectivités locales de supporter un dispositif sur le temps scolaire, qui relève donc normalement de sa compétence. Les communes font déjà face à des surcoûts considérables pour accueillir les élèves dans les écoles dans le cadre du protocole sanitaire. De nombreuses questions se posent sur la mise en place de ce dispositif. Son financement paraît insuffisant puisqu'il est basé sur 110 euros par groupe de 15 élèves alors même que l'objectif du 2S2C est bien d'avoir un intérêt pédagogique et non de devenir une simple garderie. Il est par ailleurs fortement défavorable aux territoires ruraux, notamment en termes de coûts de déplacement des intervenants et de recrutement de ceux-ci. La même réflexion avait d'ailleurs été déjà portée à l'époque de la réforme sur les rythmes scolaires. Les communes supportent encore la pression de trouver des locaux supplémentaires adaptés dans le strict respect du protocole sanitaire. La situation exceptionnelle actuelle ne doit pas être l'occasion pour l'État de créer une nouvelle obligation à la charge des communes ou un transfert de compétence déguisé. Aussi, elle demande si le Gouvernement entend prendre ses responsabilités financières sur ce nouveau dispositif et si une véritable concertation avec les communes sera mise en place de façon à ce que la mise en place de ce dispositif soit équitable pour l'ensemble des communes et des jeunes accueillis.

Texte de la réponse

Notre pays a vécu une crise sanitaire sans précédent qui, bien évidemment, a eu un impact sur le fonctionnement des unités d'enseignement. Les contraintes de distanciation ont entraîné des conditions d'accueil très particulières en termes de nombre d'élèves pris en charge par les enseignants, les organisations ont évolué en fonction des différentes phases du déconfinement. C'est la raison pour laquelle, effectivement, le dispositif « sport, santé, culture, civisme » (2S2C) a été mis en place, de manière exceptionnelle afin de respecter les contraintes sanitaires et de pouvoir accueillir le maximum d'enfants. Il n'a jamais été question pour le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS), de se décharger de ses responsabilités en termes d'instruction qui doit garantir, comme le précise l'article L.131-1-1, l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base et des éléments de culture générale. À cet égard, l'ensemble des disciplines a été dispensé aux élèves par leurs professeurs lorsque les écoles et établissements ont rouvert, il a été proposé, cependant, en parallèle des activités sur le temps scolaire qui se déroulent dans le prolongement des apprentissages et en complémentarité avec l'enseignement. Les autorités académiques ont engagé un dialogue indispensable avec les collectivités, aux côtés des autres services de l'État, notamment les directions départementales de la cohésion sociale, afin d'accompagner les communes dans la recherche d'associations et d'intervenants possibles. Les éléments de bilan que nous avons pu recueillir indiquent que la mise en œuvre dans ce contexte très particulier a certes été très variée mais que, pour autant, beaucoup de communes, y compris rurales, ont pu bénéficier avec satisfaction de la somme allouée de 110 euros. La rentrée 2020 devra assurément tenir compte des circonstances exceptionnelles vécues depuis le confinement. Il n'est cependant pas possible d'affirmer que le dispositif 2S2C se poursuivra dans les mêmes conditions, celles-ci étant très dépendantes de l'évolution sanitaire de notre pays et des règles qui en découleront. La concertation au niveau des territoires sera bien évidemment toujours recherchée pour répondre aux impératifs sanitaires et travailler dans l'intérêt des élèves.