15ème législature

Question N° 3034
de M. Pieyre-Alexandre Anglade (La République en Marche - Français établis hors de France )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > Union européenne

Titre > Réouverture des frontières

Question publiée au JO le : 27/05/2020
Réponse publiée au JO le : 27/05/2020 page : 3685

Texte de la question

Texte de la réponse

RÉOUVERTURE DES FRONTIÈRES


M. le président. La parole est à M. Pieyre-Alexandre Anglade.

M. Pieyre-Alexandre Anglade. Monsieur le ministre de l'intérieur, la pandémie de coronavirus engendre des défis de taille, qu'il est essentiel de relever de façon coordonnée avec nos partenaires européens. Tel est le chemin tracé par le Président de la République au début de la crise, qui aura permis de prendre des décisions importantes pour l'avenir de l'Union européenne et de ses citoyens – je pense notamment à l'accord franco-allemand annoncé la semaine dernière.

Toutefois, il faut aussi reconnaître que les réflexes nationaux, avec le virus, ont été parfois plus prompts que la volonté de trouver une solution commune, notamment au sujet des frontières. Dans un élan désordonné et non concerté, de nombreux États européens – c'est sans précédent – ont réintroduit les contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, ou procédé à leur fermeture partielle, voire totale.

M. Fabien Di Filippo. Ils ont eu raison ! Vous avez toujours un train de retard !

M. Pieyre-Alexandre Anglade. Si ces mesures ont été acceptées au plus dur de la crise, elles pèsent désormais lourdement sur la vie des millions de citoyens français et européens ayant construit leur vie professionnelle, étudiante ou familiale dans une zone transfrontalière ou dans un autre État de l'Union européenne que le leur.

Aujourd'hui encore, tandis que le déconfinement est entamé partout en Europe, la réouverture des frontières en ordre dispersé envoie un mauvais signal aux Européens. Ce manque de coordination abîme la confiance entre les États,…

M. Fabien Di Filippo. Vous êtes isolés en Europe !

M. Pieyre-Alexandre Anglade. …au point qu'il est désormais nécessaire de mener une action rapide et coordonnée pour éviter la fragmentation de l'espace Schengen.

Partout en Europe, les appels au rétablissement de la liberté de circulation en son sein se multiplient. Je me joins à ces appels, notamment à celui des présidents Ferrand et Schäuble, lancé aujourd'hui. L'Europe ne peut pas être un grand espace de liberté par temps calme et se transformer en un agrégat d'États se méfiant les uns des autres lorsqu'une crise se présente, sous peine de perdre tout son sens, ainsi que le soutien de nos concitoyens.

Monsieur le ministre, je crois dans la souveraineté, dans les souverainetés nationales de nos États, mais aussi dans la souveraineté européenne,…

M. Pierre Cordier. La souveraineté européenne, cela n'existe pas !

M. Pieyre-Alexandre Anglade. …car les défis à venir excéderont l'échelle de nos nations, comme l'a démontré de nouveau cette crise. S'agissant des frontières, nous devrons prendre les mesures qui s'imposent à l'échelle de l'Europe,…

M. Fabien Di Filippo. C'est un vrai macroniste !

M. Pieyre-Alexandre Anglade. …car tel est l'espace au sein duquel nous avons construit nos libertés et où nous devrons construire, dans les mois et les années à venir, les moyens de nous protéger.

Aussi, pouvez-vous indiquer les mesures que la France et ses partenaires européens entendent prendre pour rétablir la liberté de circulation, et à quelle échéance le droit fondamental des citoyens européens de se déplacer sera garanti ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Christophe Castaner, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le 18 mars, la France a fait le choix – comme de très nombreux pays européens – de fermer ses frontières, pour limiter la propagation du virus, protéger ses citoyens et organiser au mieux le combat mené partout en France contre le covid-19.

Vous avez raison : les décisions prises alors l'ont été, dans la plupart des cas, de façon unilatérale, sans coordination. Depuis lors, un conseil européen des ministres de l'intérieur se réunit chaque semaine, pour tenter d'harmoniser les conditions de sortie du confinement. Vous avez raison encore : nous ne sommes pas parvenus à le faire de façon optimale et coordonnée au plan européen.

Toutefois, je tiens à rappeler – et vous le savez – que, de façon bilatérale, mes homologues des pays frontaliers du nôtre et moi-même avons fait en sorte que, pour les près de 360 000 Français travaillant dans l'un d'eux, nous garantissions le bon déroulement de leur déplacement entre le domicile et le travail. Au cours des semaines, nous avons assoupli les conditions pour tenir compte de situations individuelles, telles que celle de parents placés dans l'incapacité de voir leurs enfants en raison de la fermeture d'une frontière. Au cours des derniers jours, nous avons également permis, dans le cadre d'une instruction du Premier ministre, aux travailleurs saisonniers de rejoindre les champs de notre pays. De même, s'agissant des entrées en France pour raisons économiques, près de 65 % des demandes ont abouti.

Il nous est à présent nécessaire de coordonner, tous ensemble, le retour à des conditions normales de circulation entre nos pays respectifs. Jeudi prochain, le Premier ministre et le Président de la République, sur la base des informations sanitaires dont nous disposerons, seront amenés à prendre des décisions, pour que nous retrouvions au plus vite les conditions normales de libre circulation, au sein de l'espace Schengen et, ensuite, plus largement, au sein de l'espace européen. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)