Question écrite n° 30398 :
Reconnaissance pour la mobilisation du personnel hospitalier précaire - PEC

15e Législature

Question de : M. Lionel Causse
Landes (2e circonscription) - La République en Marche

M. Lionel Causse attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle concernant les soignants hospitaliers du pays en reconnaissance de leur mobilisation lors de la crise du covid-19, dont le montant est fort légitimement proportionnel au degré d'atteinte et d'exposition à cette pandémie. Toutefois, si le principe du versement est acquis pour la plupart des personnels concernés, certains agents risquent d'être exclus et singulièrement les personnels hors statut recrutés par le biais de contrats précaires (PEC notamment), alors que dans l'urgence de la crise, ces derniers ont pu être mobilisé pour participer à l'effort national en vue de contenir les effets délétères de la crise sanitaire. En conséquence, il lui demande si le devoir d'équité ne commande pas de prévoir un dispositif ad hoc pour témoigner de la reconnaissance de la collectivité à ces personnels.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Lionel Causse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 16 juin 2020

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager