SITUATION DES GENS DU VOYAGE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Liso, pour le groupe La République en marche.

Mme Brigitte Liso. Ma question, qui s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, concerne les gens du voyage. J'y associe mes collègues Petit, Osson, Lecocq et Pietrasewski.

Ces Français, dont le nombre est estimé entre 400 000 et 500 000, n'ont toujours pas trouvé leur place dans notre société.

M. Christian Jacob. N'importe quoi !

Mme Brigitte Liso. Pourtant, plusieurs initiatives ont été prises : la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, obligeant les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour,…

M. Fabien Di Filippo. Et les installations illégales ?

Mme Brigitte Liso. …la loi du 5 juillet 2000, dite Besson II, imposant la construction et la mise à disposition d'aires permanentes d'accueil ;…

M. Christian Jacob. Donnez-nous votre adresse, nous allons vous les envoyer !

Mme Brigitte Liso. …la loi du 18 mars 2003, renforçant les peines encourues en cas d'occupation illégale de terrains ; plus récemment, la loi du 27 janvier 2017, mettant fin aux inacceptables livrets de circulation.

Cependant, la situation demeure préoccupante et le malaise persiste.

M. Christian Jacob. Hallucinant !

Mme Brigitte Liso. On constate, d'une part, des occupations illégales de terrain,…

M. Fabien Di Filippo. Ah ! Tout de même !

Mme Brigitte Liso. …et, d'autre part, un manque de structures dédiées.

La grande majorité des gens du voyage se déclare prête à se soumettre aux règles de la République, si l'on reconnaît et garantit leur mode de vie.

Les sujets ne manquent pas : le défi de la sédentarisation, mais aussi les questions sanitaires et éducatives, en particulier pour les enfants. En effet, aujourd'hui entre 5 000 et 7 000 jeunes n'ont pas accès à l'éducation. La République ne peut s'en satisfaire. Le Président de la République l'a dit hier à Tourcoing : « Donner accès à la République, c'est aussi garantir la dignité de chacun. »

M. Christian Jacob. Heureusement qu'il l'a dit !

Mme Brigitte Liso. Enfin, les aires de stationnement et d'habitat sont globalement en nombre insuffisant, y compris les aires de grand passage.

M. Fabien Di Filippo. C'est le quart d'heure de bien-pensance !

Mme Brigitte Liso. Pourquoi ce qui est mis en place avec succès dans certaines communes ou certains départements ne peut pas l'être dans d'autres ? Monsieur le ministre d'État, pouvez-vous…

M. le président. Merci, madame la députée. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la députée, l'État a toujours été mobilisé pour garantir, dans les meilleures conditions, l'accueil des gens du voyage. Les collectivités territoriales prennent également toute leur part dans la gestion de cet accueil.

M. Fabien Di Filippo. Elles prennent plus que leur part !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Le droit commun de l'accueil des gens du voyage, issu de la loi du 5 juillet 2000, dite loi Besson, et qui a été largement enrichi depuis, fixe le partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales. Les communes de plus de 5 000 habitants sont ainsi soumises à des obligations, au premier rang desquelles la réalisation d'aires d'accueil sur la base de schémas départementaux.

Le nombre de places disponibles en aires d'accueil aménagées s'élève aujourd'hui à 26 755, soit 70,2 % du total des prescriptions des schémas départementaux. Il ne faut donc pas trop noircir le tableau général. Dix-huit départements ont même respecté le schéma à 100 %.

En outre, le pouvoir de police du maire, qui lui permet d'interdire par arrêté le stationnement en dehors des aires aménagées, est conditionné à la réalisation desdites aires prévues dans le schéma départemental. Cela constitue une garantie pour l'accueil des gens du voyage.

La loi du 27 janvier 2017 apporte de nouvelles assurances aux gens du voyage, notamment la suppression de la carte dite de circulation.

Mme Émilie Bonnivard. Que faites-vous du non-respect du droit de propriété ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre . À ma connaissance, les enfants des gens du voyage sont accueillis dans les écoles de la République.

M. le président. Merci, madame la ministre !

M. Fabien Di Filippo. Oui, arrêtez-la !