Question de : Mme Barbara Bessot Ballot
Haute-Saône (1^re circonscription) - La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot interroge Mme la ministre du travail au sujet du plan de relance du secteur de l'apprentissage. Alors que la dynamique de développement de l'apprentissage mise en place par le Gouvernement portait ses fruits et avait atteint des records historiques avec 485 000 contrats enregistrés fin 2019 (+16 % sur un an), la crise de la covid-19 a lourdement impacté cet élan positif en faveur de l'apprentissage dans les territoires. En effet, les différents scénarios font état d'une baisse de 20 % des nouveaux apprentis à la rentrée de septembre 2020, voire de 40 % dans certains secteurs comme l'hôtellerie-restauration, le tourisme, l'aéronautique ou l'automobile. Avec l'objectif de maintenir cette nécessaire dynamique de développement de l'apprentissage en France, les annonces du Gouvernement étaient particulièrement attendues, et par les entreprises (TPE et PME), et par les futurs apprentis. Véritable voie d'excellence, l'apprentissage est le fer de lance de l'insertion professionnelle, et l'apprenti représente une réelle opportunité pour les TPE et PME. Il est donc indispensable que ce mode de formation soit soutenu, et plus particulièrement en cette période difficile où les jeunes représentent la catégorie socioprofessionnelle la plus touchée par le chômage. Par ailleurs, le plan de relance de l'apprentissage annoncé se doit d'être segmenté en fonction des différents secteurs de l'économie : les besoins étant différents selon les activités, les réponses apportées doivent pouvoir être adaptées. A titre d'exemple, notamment dans les secteurs du commerce, de l'artisanat et de la restauration, il reste à ce jour difficile pour bon nombre d'entreprises de se projeter dans la durée, avec un apprenti qu'elles souhaiteraient par la suite embaucher de manière pérenne (après minimum 18 mois et, en général, 2 ou 3 années). En outre, la crise sanitaire puis économique ayant créé une situation d'incertitude vis-à-vis de l'avenir de l'activité de plusieurs entreprises, sans visibilité sur la conjoncture économique à moyen terme, et au vu de la possibilité que le reste à charge zéro en année 1 soit plus que contrebalancé par des coûts importants en année 2, il est possible que certaines entreprises, notamment les TPE et PME, « comblent » un besoin de main d'œuvre en ayant recours à un CDD. Dans ce sens, elle l'interroge sur les modalités de mises en œuvre et d'actions prévues par le Gouvernement afin d'encourager les TPE et PME à recruter des apprentis dès la rentrée 2020.