Texte de la question
Mme Séverine Gipson appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur l'embauche des apprentis dans les métiers d'art. Le temps de formation des apprentis d'une section des métiers d'art demande beaucoup de temps, pouvant aller parfois même jusqu'à six années pour l'apprentissage de techniques particulières et la maîtrise d'un savoir-faire. Dans ce cadre, le maître de stage transmet des techniques pendant toute cette période d'apprentissage, qu'il ne souhaite surtout pas voir divulguer. Il s'engage donc par cet apprentissage à employer son apprenti une fois la formation terminée. Mme la députée note aussi la présence de nombreux apprentis qui obtiennent leur certificat de meilleur ouvrier ou apprenti de France parmi les futurs maîtres d'arts. Cependant, la différence de coût entre un apprenti et un salarié est immense. Et le propre de ces métiers est que l'exécution des contrats se réalise sur un temps long avec une mauvaise visibilité des commandes, rendant cette situation inextricable pour bon nombre de maîtres-artisans et artisans d'arts. L'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a permis de réaliser combien ce savoir-faire précieux nécessite un accompagnement privilégié, eu égard au patrimoine historique et aux nécessaires besoins de sa conservation. Elle lui demande en conséquence s'il est envisageable de diminuer par paliers progressifs dans le temps les aides de l'État relatives à l'apprenti, salarié en devenir, afin de mieux correspondre aux exigences des métiers d'art et ainsi permettre la rencontre des commandes à réaliser avec le coût d'un salarié.
Texte de la réponse
L'apprentissage dans les métiers d'art tient une place essentielle. Il permet de transmettre des savoir-faire d'excellence qui font la fierté des maîtres de stage et l'admiration des apprentis. Le contrat d'apprentissage permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au Centre de formation des apprentis. L'aide unique à l'embauche d'apprentis concerne les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent un apprenti préparant un diplôme (ou un titre professionnel) de niveau inférieur ou égal au bac. L'aide peut être versée à une entreprise de plus de 250 salariés si elle s'engage à embaucher un seuil minimum d'apprentis (5 % des effectifs prévus en 2021). Dans le cas contraire, le montant de l'aide devra être remboursé. Le montant maximum de l'aide unique à l'embauche est de 4 125 € la première année d'exécution du contrat, 2 000 € la deuxième année, 1 200 € la troisième année (et la quatrième année si le contrat dépasse les 3 ans). Le décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 sur l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit en plus une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti de 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans ou 8 000 € pour un apprenti de plus de 18 ans pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 selon des conditions d'âge et d'effectifs. Cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition et aux entreprises de plus 250 salariés à la condition qu'elles s'engagent à atteindre le seuil de contrats d'apprentissage ou de contrats de professionnalisation dans leur effectif en 2021, selon des modalités définies par décret (faute de quoi il faudra rembourser les sommes perçues). L'aide est versée dès que le contrat est signé et que l'employeur a envoyé la déclaration sociale nominative (DSN) mensuelle. L'employeur mentionne dans la DSN les informations concernant cette nouvelle embauche. L'aide est versée à l'employeur chaque mois lors de la première année du contrat d'apprentissage. Le cumul avec l'aide unique est possible à partir de la d année du contrat d'apprentissage. Suite à la crise épidémique liée à la Covid-19, l'ordonnance n° 2020-387 du 1er avril 2020 complétée par l'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 permet la prolongation des contrats d'apprentissage et de professionnalisation. Ceci pour tenir compte de la suspension de l'accueil par les centres de formation d'apprentis et les organismes de formation depuis le 12 mars 2020.