Réponse publiée le 23 février 2021

Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont victimes de violences physiques et verbales répétées et croissantes. Leur professionnalisme, leurs valeurs et leur honneur sont également constamment mis en cause. Ils méritent le respect et la gratitude de la Nation. L'Etat leur doit une protection sans faille. La protection des policiers, comme celle des militaires de la gendarmerie, est donc une priorité du ministère de l'Intérieur, qui attache aussi la plus haute importance à la défense de leur honneur, à la reconnaissance de leur engagement et au respect qu'impose leur fonction. Les actes de violences et d'intimidation commis à leur encontre constituent une atteinte inacceptable à l'autorité de l'Etat. La « tolérance zéro » face à de telles violences a été clairement fixée par le Président de la République et toutes les atteintes aux représentants et dépositaires de l'autorité publique feront l'objet d'une réponse ferme et sans complaisance de l'Etat. Les forces de l'ordre doivent donc disposer de tous les moyens, matériels et humains, nécessaires pour conduire leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possible, ainsi que l'a souligné le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. D'importantes mesures ont déjà été prises depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité des policiers et des gendarmes. Le budget des forces de l'ordre a augmenté depuis 2017 de plus de 1,7 Md€ (HCAS). Il permet d'abord de poursuivre la politique de recrutement ambitieuse menée par le Gouvernement (10 000 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat). Ce renforcement de la capacité opérationnelle concourt à la protection des personnels en intervention. Il permet également aux policiers et aux gendarmes d'être mieux équipés et mieux protégés : nouveaux véhicules, nouvelles armes, équipements de protection renouvelés, etc. Les efforts budgétaires en faveur de la sécurité vont se poursuivre. La sécurité des personnels passe aussi par des dispositions juridiques leur garantissant chaque fois que nécessaire l'anonymat. L'entrée en vigueur en avril 2018 des mesures de protection de l'identité des policiers et des gendarmes dans les procédures judiciaires a constitué une importante avancée en la matière. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a étendu ce dispositif d'anonymat à l'ensemble des dépôts de plainte et permet la domiciliation au commissariat pour les policiers victimes ou témoins dans le cadre de leurs fonctions. Face aux violences comme face à tous les désordres, policiers et gendarmes doivent intervenir avec fermeté et détermination, notamment en recourant chaque fois que nécessaire à la force que leur confère la loi. Si l'usage de la force doit toujours être justifié sur le plan juridique, proportionné et conforme aux principes déontologiques, il ne saurait être question en effet de faire preuve d'angélisme ou de laxisme, ni de désarmer les policiers et les gendarmes, soumis au quotidien à la violence, parfois extrême. S'agissant des techniques d'intervention, il a effectivement été décidé, conformément aux préconisations d'un groupe de travail piloté par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale, que la technique dite « d'étranglement », jugée dangereuse, ne serait plus enseignée dans la police nationale. Cette technique n'est d'ailleurs plus utilisée en gendarmerie, depuis 2002. Des techniques de remplacement ont été développées. A ce titre, la gendarmerie nationale a opéré, depuis 2014, un perfectionnement continu des méthodes de mise au sol d'un individu. Cependant, pour que les policiers ne soient pas « désarmés », la technique dite « d'étranglement » pourra encore être utilisée par la police nationale dans l'attente d'une technique de substitution qui devra permettre d'agir dans les meilleures conditions possibles de sécurité physique et juridique des agents. Des travaux ont été engagés. De nouvelles techniques seront enseignées en école. Elles permettroint toujours d'amener ou de plaquer au sol un individu qui s'oppose à son interpelletion, mais en prohibant certains gestes de pression sur le cou, la nuque ou le thorax. Déterminé à être le ministère du quotidien des policiers et leur premier défenseur, le ministère de l'Intérieur s'attachera dans les mois à venir à poursuivre l'amélioration concrète de leurs conditions de travail sur le terrain. Il agira avec la même détermination pour garantir aux forces de l'ordre la protection et la reconnaissance qui leur sont dues et leur témoigner son soutien face aux violences et aux mises en cause dont elles sont trop souvent la cible. Des mesures concrètes seront, par exemple, prochainement mises en œuvre pour garantir aux agents des forces de l'ordre, qui expriment de fortes attentes dans ce domaine, de bénéficier d'une procédure simplifiée et plus performante pour la protection juridique à laquelle ils ont droit lorsqu'ils sont victimes de menaces ou d'injures. Parce que la défense des forces de l'ordre soulève aussi des enjeux en termes d'image, il est nécessaire de leur permettre d'être mieux armées pour se défendre face aux accusations et mensonges dont elles sont l'objet, fréquemment fondés sur des vidéos tronquées et trompeuses. Le développement de l'usage de caméras individuelles et l'amélioration des dispositifs existants ont donc été érigés en priorité des politiques d'équipement. Le ministre de l'Intérieur a affirmé son souhait que les caméras-piétons soient généralisées au 1er juillet prochain.