15ème législature

Question N° 30439
de M. Bruno Bilde (Non inscrit - Pas-de-Calais )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > police

Titre > Sur le lâchage scandaleux et dangereux des forces de l'ordre

Question publiée au JO le : 16/06/2020 page : 4149
Réponse publiée au JO le : 23/02/2021 page : 1723
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre de l'intérieur sur les dernières humiliations sans précédent infligées aux forces de l'ordre par celui qui devrait être le premier flic de France et non le protecteur des délinquants. En effet, sous la pression d'une poignée de récupérateurs nauséabonds des émeutes américaines, soumis au lobbying acharné du gang Traoré et de la propagande des casseurs de flics médiatiques, de Mathieu Kassovitz à Rokhaya Diallo, Christophe Castaner a honteusement lâché les policiers et gendarmes. Lors de sa conférence de presse du 8 juin 2020, le locataire de la place Beauvau a décrété la tolérance zéro pour les policiers en fustigeant à la fois les actes violents et les comportements racistes au sein d'une institution déjà maltraitée depuis des années et contrôlée à outrance par ses instances disciplinaires. Il a institué le principe de la présomption de culpabilité pour tous les fonctionnaires de police, qui sur la base d'un simple soupçon de racisme pourront être suspendus. En clair, la dictature du soupçon aura pour conséquence la paralysie totale des policiers dans les quartiers difficiles où les délinquants pourront sortir un totem d'immunité avec des accusations mensongères. Christophe Castaner a en outre annoncé l'interdiction de la technique d'étranglement sous le prétexte qu'elle serait dangereuse. Pourtant, de nombreux formateurs en gestes techniques professionnels d'intervention (GTPI) s'accordent pour dire que cette technique de soumission est la plus fiable et la moins violente. En effet, l'étranglement est une méthode nécessitant peu de force et de technique, réalisable facilement et avec plus de sécurité pour le fonctionnaire par rapport aux différentes clés de soumission qui ne fonctionnent que rarement sur des individus sous stupéfiant, alcool ou rompus aux techniques de sport de combat comme c'est le cas dans les cités. Dans ses analyses partielles et ses options idéologiques, le ministre de l'intérieur élude totalement un paramètre essentiel : le niveau de violence des délinquants et des racailles, qui explique que chaque interpellation d'un individu hostile se termine systématiquement au sol. Or une policière ne pourra pas maîtriser une personne pesant deux fois son poids sans la technique de l'étranglement (ou du verrouillage bras tête) si ce dernier se débat et la frappe comme c'est souvent le cas aujourd'hui. Tous les policiers ne sont pas experts en arts martiaux et la réalité du terrain démontre qu'ils sont souvent obligés de se mettre à plusieurs pour contrôler et menotter un délinquant qui résiste. Retirer cette technique simple et la plus efficace pour interpeller un individu violent fera peser une menace sérieuse pour l'intégrité physique des policiers et des gendarmes. Plutôt que de supprimer cette méthode, il est nécessaire de développer la formation des policiers afin qu'ils puissent exercer leurs missions avec un maximum d'efficacité et un minimum de risques. Quelle autre solution le ministère de l'intérieur préconise-t-il pour remplacer l'étranglement et éviter la moindre égratignure à ceux qui violent les lois de la République et refusent l'interpellation et donc la sanction ? Le bâton de police en mousse ? Les pistolets à eau ? Les tasers à la guimauve ? Les lanceurs de confettis ? Ou le gaz hilarant ? Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

Texte de la réponse

Les policiers et les gendarmes assurent chaque jour, avec dévouement et professionnalisme, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont victimes de violences physiques et verbales répétées et croissantes. Leur professionnalisme, leurs valeurs et leur honneur sont également constamment mis en cause. Ils méritent le respect et la gratitude de la Nation. L'Etat leur doit une protection sans faille. La protection des policiers, comme celle des militaires de la gendarmerie, est donc une priorité du ministère de l'Intérieur, qui attache aussi la plus haute importance à la défense de leur honneur, à la reconnaissance de leur engagement et au respect qu'impose leur fonction. Les actes de violences et d'intimidation commis à leur encontre constituent une atteinte inacceptable à l'autorité de l'Etat. La « tolérance zéro » face à de telles violences a été clairement fixée par le Président de la République et toutes les atteintes aux représentants et dépositaires de l'autorité publique feront l'objet d'une réponse ferme et sans complaisance de l'Etat. Les forces de l'ordre doivent donc disposer de tous les moyens, matériels et humains, nécessaires pour conduire leurs missions dans les meilleures conditions de sécurité possible, ainsi que l'a souligné le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale. D'importantes mesures ont déjà été prises depuis plusieurs années pour renforcer la sécurité des policiers et des gendarmes. Le budget des forces de l'ordre a augmenté depuis 2017 de plus de 1,7 Md€ (HCAS). Il permet d'abord de poursuivre la politique de recrutement ambitieuse menée par le Gouvernement (10 000 policiers et gendarmes supplémentaires d'ici à la fin du quinquennat). Ce renforcement de la capacité opérationnelle concourt à la protection des personnels en intervention. Il permet également aux policiers et aux gendarmes d'être mieux équipés et mieux protégés : nouveaux véhicules, nouvelles armes, équipements de protection renouvelés, etc. Les efforts budgétaires en faveur de la sécurité vont se poursuivre. La sécurité des personnels passe aussi par des dispositions juridiques leur garantissant chaque fois que nécessaire l'anonymat. L'entrée en vigueur en avril 2018 des mesures de protection de l'identité des policiers et des gendarmes dans les procédures judiciaires a constitué une importante avancée en la matière. La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a étendu ce dispositif d'anonymat à l'ensemble des dépôts de plainte et permet la domiciliation au commissariat pour les policiers victimes ou témoins dans le cadre de leurs fonctions. Face aux violences comme face à tous les désordres, policiers et gendarmes doivent intervenir avec fermeté et détermination, notamment en recourant chaque fois que nécessaire à la force que leur confère la loi. Si l'usage de la force doit toujours être justifié sur le plan juridique, proportionné et conforme aux principes déontologiques, il ne saurait être question en effet de faire preuve d'angélisme ou de laxisme, ni de désarmer les policiers et les gendarmes, soumis au quotidien à la violence, parfois extrême. S'agissant des techniques d'intervention, il a effectivement été décidé, conformément aux préconisations d'un groupe de travail piloté par le directeur général de la police nationale et le directeur général de la gendarmerie nationale, que la technique dite « d'étranglement », jugée dangereuse, ne serait plus enseignée dans la police nationale. Cette technique n'est d'ailleurs plus utilisée en gendarmerie, depuis 2002. Des techniques de remplacement ont été développées. A ce titre, la gendarmerie nationale a opéré, depuis 2014, un perfectionnement continu des méthodes de mise au sol d'un individu. Cependant, pour que les policiers ne soient pas « désarmés », la technique dite « d'étranglement » pourra encore être utilisée par la police nationale dans l'attente d'une technique de substitution qui devra permettre d'agir dans les meilleures conditions possibles de sécurité physique et juridique des agents. Des travaux ont été engagés. De nouvelles techniques seront enseignées en école. Elles permettroint toujours d'amener ou de plaquer au sol un individu qui s'oppose à son interpelletion, mais en prohibant certains gestes de pression sur le cou, la nuque ou le thorax. Déterminé à être le ministère du quotidien des policiers et leur premier défenseur, le ministère de l'Intérieur s'attachera dans les mois à venir à poursuivre l'amélioration concrète de leurs conditions de travail sur le terrain. Il agira avec la même détermination pour garantir aux forces de l'ordre la protection et la reconnaissance qui leur sont dues et leur témoigner son soutien face aux violences et aux mises en cause dont elles sont trop souvent la cible. Des mesures concrètes seront, par exemple, prochainement mises en œuvre pour garantir aux agents des forces de l'ordre, qui expriment de fortes attentes dans ce domaine, de bénéficier d'une procédure simplifiée et plus performante pour la protection juridique à laquelle ils ont droit lorsqu'ils sont victimes de menaces ou d'injures. Parce que la défense des forces de l'ordre soulève aussi des enjeux en termes d'image, il est nécessaire de leur permettre d'être mieux armées pour se défendre face aux accusations et mensonges dont elles sont l'objet, fréquemment fondés sur des vidéos tronquées et trompeuses. Le développement de l'usage de caméras individuelles et l'amélioration des dispositifs existants ont donc été érigés en priorité des politiques d'équipement. Le ministre de l'Intérieur a affirmé son souhait que les caméras-piétons soient généralisées au 1er juillet prochain.