MESURES À DESTINATION DU SECTEUR DE LA CULTURE

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.

Mme Laurence Dumont. Monsieur le Premier ministre, voici un mois, le Président de la République demandait étrangement aux acteurs de la culture d'« enfourcher le tigre » – expression enjambant allègrement les 45 milliards d'euros que pèse la culture du point de vue économique, et déplacée vis-à-vis des plus de 600 000 personnes qui font vivre ce secteur d'activité.

Pour nombre d'entre elles, notamment pour les gens du spectacle relevant du régime général, tels que les embauchés en contrat d'extra, les guides, les gens du catering, les hôtesses, les agents de sécurité – j'en oublie –, « enfourcher le tigre », ce sera surtout, après l'adoption par le Sénat, la semaine dernière, d'un amendement du Gouvernement, enfourcher le chômage. Si votre réforme de l'assurance chômage n'est pas abrogée d'ici au mois de septembre, l'indemnisation de ces 2 millions de salariés à emploi discontinu connaîtra une lourde dégradation.

« Enfourcher le tigre », pour les théâtres dits publics, c'est surtout enfourcher un système injuste, qui ne permet pas aux salariés embauchés sous contrat d'artiste intermittent d'accéder au chômage partiel. Enfin, « enfourcher le tigre », pour les intermittents du spectacle, c'est, en dépit du soulagement procuré par la prolongation de leur indemnisation jusqu'au 31 août 2021, et en l'absence d'année blanche, ne disposer que de huit ou dix mois pour faire ses heures, car nous savons tous que la culture fera partie des derniers secteurs d'activité à sortir du confinement.

Et que dire des interventions d'artistes, évoquées par le Président de la République, dans le cadre des « vacances apprenantes » ?

M. Fabien Di Filippo. C'est quoi, des « vacances apprenantes » ?

M. Pierre Cordier. Le Président avait fumé la moquette…

M. Thibault Bazin. Il faudra demander la définition.

Mme Laurence Dumont. Aucune visibilité et un vrai risque de requalification de leurs contrats, qui les exclurait du régime de l'intermittence !

Monsieur le Premier ministre, tous ces dangers sont devant nous. Protégerez-vous les intermittents de l'emploi dans la culture et les intermittents du spectacle ? Aiderez-vous les théâtres, notamment les théâtres publics, à passer le cap de la crise ? À défaut, nous serons tous privés, demain, d'une partie de cette magnifique scène française. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de la culture.

M. Franck Riester, ministre de la culture. Depuis le début de la crise, le Gouvernement est mobilisé, sous l'égide du Président de la République, pour soutenir les arts et la culture, et faire en sorte que les dispositifs transversaux bénéficient à ce secteur d'activité. Tel a été le cas s'agissant du prêt garanti par l'État, du fonds de solidarité, des reports de charge et du chômage partiel. Nous avons accompagné la mise en œuvre de dispositifs spécifiques par nos opérateurs, tels que le centre national du cinéma – CNC –, le centre national de la musique – CNM –, le centre national du livre – CNL – et le centre national des arts plastiques – CNAP.

Le Président de la République a été très clair, voici quelques semaines, sur sa volonté d'accompagner le secteur dans la reprise, puis dans la relance, en annonçant un dispositif exceptionnel – unique au monde –,…

M. Fabien Di Filippo. Un machin !

M. Franck Riester, ministre . …consistant à prolonger les droits des intermittents du spectacle jusqu'à la fin du mois d'août 2021. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il s'agit d'une sécurité pour les artistes, ainsi que pour les techniciens du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant. Elle leur permettra, au cours des semaines et des mois à venir, de reprendre une activité sans se demander si oui ou non ils auront de quoi vivre à la fin du mois. Nous sommes très fiers de ce dispositif unique qui, encore une fois, permettra d'accompagner la relance du secteur.

Nous avons commencé à ouvrir, de façon progressive, la possibilité de donner certains spectacles. Naturellement, des contraintes pèseront sur ceux qui jouent, comme sur ceux qui les organisent. Au cours des semaines et des mois à venir, nous veillerons à faire en sorte de leur donner les moyens de compenser ces difficultés, pour que nous retrouvions très vite, partout en France, qu'il s'agisse du cinéma, de l'audiovisuel ou du spectacle vivant, le chemin du plaisir pour les spectateurs et les téléspectateurs. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.)