15ème législature

Question N° 30572
de M. Jean-Pierre Vigier (Les Républicains - Haute-Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > enfants

Titre > Conditions d'accueil en crèche suite à la covid-19

Question publiée au JO le : 23/06/2020 page : 4340
Réponse publiée au JO le : 01/09/2020 page : 5862
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

M. Jean-Pierre Vigier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet des critères d'accueil des enfants dans les crèches et les centres de loisirs. En effet, suite à la crise de la covid-19, de nombreux parents se sont retrouvés en télétravail ou en activité partielle et ont dû conjuguer vie familiale et professionnelle pendant plus de deux mois. Avec la mise en place du déconfinement, les organismes d'accueil pour les enfants doivent maintenant s'adapter aux mesures sanitaires prises par le Gouvernement. L'une de ces mesures consiste à réduire considérablement la capacité d'accueil de ces structures. Alors que l'activité économique reprend et que les écoles ouvrent de nouveau, il n'est toujours pas possible de déposer ses enfants en crèche sans répondre à de nouveaux critères. En Haute-Loire, par exemple, certaines structures priorisent l'accueil des enfants en fonction de la situation professionnelle des parents. Ainsi, si les parents restent en télétravail, alors ils ne sont pas considérés comme prioritaires dans l'obtention d'une place en crèche ou en centre de loisir. Or la politique actuelle du Gouvernement est d'encourager la pratique du télétravail afin de diminuer la propagation de la covid-19. Cette pratique, bien qu'elle soit exercée à domicile, est toute aussi importante que quand l'employé est présent au sein de l'entreprise. Aussi, ces critères s'avèrent discriminatoires pour une grande partie des français qui continuent à pratiquer le télétravail, aujourd'hui majoritairement imposé par les entreprises. Il lui demande donc s'il est possible d'assurer à l'avenir un protocole d'admission différent permettant aux crèches et aux centres de loisirs de respecter les mesures sanitaires tout en accueillant l'ensemble des enfants sans dépendre de la situation professionnelle des parents.

Texte de la réponse

La reprise progressive de l'accueil des enfants de 0 à 3 ans à compter du 11 mai 2020 s'est faite dans le respect d'une règle organisant l'accueil des enfants en groupes étanches de 10, afin de limiter strictement les risques de diffusion du virus en cas de contamination. Cette disposition règlementaire a eu pour effet de limiter les capacités des établissements d'accueil du jeune enfant et ainsi d'obliger à définir des critères de priorité. Le Gouvernement a fait le choix de confirmer la priorité absolue à accorder aux professionnels soignants et indispensables à la gestion de la crise sanitaire (groupe A) et a recommandé d'accueillir ensuite prioritairement les enfants des enseignants et personnels des établissements scolaires, les enfants de familles monoparentales et les enfants de couples biactifs dont au moins un des deux parents ne peut télétravailler (groupe B). Chaque préfet de département pouvait cependant enrchir ces listes et chaque établissement demeurait libre, dans le respect de ces cadres nationaux et départementaux, de définir ses critères de priorisation en cohérence avec son projet d'établissement. A compter du 22 juin, l'assouplissement des règles sanitaires a permis de lever cette exigence de priorisation. A l'avenir, si une dégradation de la situation épidémique rendait localement ou nationalement nécessaire de restreindre à nouveau les capacités d'accueil, la question de l'accueil des enfants de professionnels dont les activités peuvent être télétravaillées devrait être de nouveau étudiée à la lumière des exigences sanitaires et économiques.