INDEMNISATION DES PERSONNES NE POUVANT REPRENDRE LEUR ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

M. le président. La parole est à M. Olivier Becht.

M. Olivier Becht. Permettez-moi d'associer les députés du groupe Agir ensemble à l'hommage que vous avez rendu à notre collègue Claude Goasguen.

Monsieur le Premier ministre, la France entre dans la quatrième semaine du déconfinement et force est de constater que votre méthode, à la fois prudente, réaliste et pragmatique a fait de votre plan un véritable succès, n'en déplaise à ceux qui ont voté contre.

M. Fabien Di Filippo. La parole est aux supplétifs !

M. Patrick Hetzel. Il veut entrer au Gouvernement, ça se sent…

M. Olivier Becht. Nous devons faire face à une crise économique et sociale qui demande d'inventer des outils nouveaux pour relancer notre économie dans un sens plus respectueux de l'environnement mais aussi de définir un nouveau pacte social permettant de ne laisser personne au bord de la route.

Permettez-moi d'appeler votre attention sur la situation de ceux qui ne peuvent pas reprendre une activité, et cela pour trois raisons.

Une raison médicale d'abord, je pense aux indépendants et aux commerçants qui souffrent d'une pathologie à cause de laquelle la contraction du covid-19 les mènerait à une mort certaine. Peut-on envisager des solutions, peut-être l'emploi d'une tierce personne, pour que l'activité puisse reprendre ?

Je pense ensuite aux personnes employées dans la restauration qui ne peuvent reprendre le travail du fait de contraintes matérielles – les gestes barrières les empêchant de servir un nombre suffisant de tables.

Enfin, je pense aux créateurs de jeunes entreprises, dont l'activité a été brutalement interrompue pendant le confinement et qui manquent aujourd'hui de moyens financiers pour la relancer.

Quelles sont les pistes envisagées par le Gouvernement pour répondre à ces trois situations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les questions que vous soulevez sont essentielles car nous souhaitons tous que la reprise soit la plus rapide et la plus massive possible pour compenser et essayer de limiter dans le temps les effets de la crise sanitaire, et donc de la crise économique qui la suit, sur nos concitoyens.

Mais, vous avez raison, il y a encore des sujets, des cas plus difficiles que d'autres. Votre intervention montre, en creux, que les mesures générales, massives, prises par le Gouvernement, ont permis d'y répondre pour l'essentiel.

Vous avez évoqué la situation de ceux qui, à raison de leur santé fragile, peuvent difficilement reprendre une activité qui imposerait une grande proximité avec certains de nos concitoyens. Pour ceux-là, le principe est évidemment de ne pas prendre de risque sanitaire, mais celui-ci doit être adapté dans le temps. Entendons-nous bien, si, comme nous l'espérons, au fur et à mesure du temps qui passe, l'épidémie recule – autrement dit, le très faible taux de tests positifs nous confirme que le virus circule de moins en moins –, la règle que je viens d'évoquer aura vocation à disparaître. Je ne crois donc pas que cette règle puisse durer. La protection doit demeurer – cela a été notre objectif depuis le début – mais la règle doit cesser de s'appliquer. Quand ? Je ne saurais le dire encore, je suis prudent en la matière.

Quant au deuxième point, nous avons indiqué que le principe était la reprise. Dans toute la mesure du possible, des pans entiers de notre économie doivent reprendre leur activité, certes en favorisant le télétravail et en adaptant les règles de fonctionnement des entreprises. Un des facteurs limitants, ou plutôt compliqués, tient à la difficulté pour les parents de concilier leur activité professionnelle et la garde de leurs enfants.

Si les enfants ne peuvent retourner à l'école, il n'est pas simple de trouver des solutions, d'autant que l'aide très souvent utile des grands-parents est rendue compliquée par les consignes que nous donnons de faire attention aux personnes les plus fragiles. Dans ce cas, il est possible de bénéficier du chômage partiel. La raison veut qu'au fur et à mesure que la crise sanitaire décroît, nous soyons de plus en plus exigeants, non pas que nous n'aurions pas confiance mais parce qu'il est normal d'être exigeants avec ceux qui se prévalent de l'impossibilité de placer leurs enfants à l'école pour bénéficier du chômage partiel, donc de la solidarité publique. C'est pourquoi nous demandons désormais que, pour y prétendre, l'école doit confirmer que les enfants ne peuvent être accueillis.

Il me semble qu'il s'agit d'une formalité, certes peut-être délicate à accomplir, même si, en vérité, je ne le crois pas. J'estime que chacun peut comprendre l'intérêt de garantir que c'est bien une impossibilité qui justifie de bénéficier du chômage partiel, et non simplement la volonté de se préserver d'un risque, voire de profiter excessivement d'un dispositif généreux.

Enfin, vous avez évoqué l'excellente question des très jeunes entreprises, celles créées un mois ou même une semaine avant le confinement – il y en a. Ces entreprises ont été créées après que des investissements ont été réalisés et se sont trouvées dans des situations redoutablement difficiles, ne serait-ce que parce qu'elles ne pouvaient s'appuyer sur le passé pour démontrer leur viabilité. Elles aussi, nous avons prévu de les accompagner : un texte réglementaire sera pris dans le courant du mois de juin afin d'aider ces entreprises tout récemment créées de manière que les plus jeunes et, d'une certaine façon, les plus audacieux, ne se voient pas pénalisés par la crise sanitaire. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et Agir ens.)