Texte de la question
Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique, sur le coût global de l'application Stopcovid. Le développement de Stopcovid piloté par l'Inria a été réalisé avec le concours gracieux de plusieurs acteurs publics et privés dont l'ANSSI, Santé publique France, l'Inserm, Capgemini, Orange, Dassault systèmes, Lunabee studio et Withings. Néanmoins, le 26 mai 2020 lors de son audition par la commission des lois du Sénat, le secrétaire d'État a indiqué que, désormais, les entreprises impliquées dans le projet seraient rémunérées. Enfin, une campagne de communication a été lancée par le Gouvernement en juin 2020. Aussi, elle souhaite savoir quel est le coût mensuel de l'exploitation de cette application (certains médias avançant un montant de 100 000 à 300 000 euros mensuels) et si le Gouvernement a eu recours à un appel d'offres conformément aux dispositions relatives à la commande publique et, le cas échéant, le détail des contrats conclus avec les différents acteurs liés à cette application ainsi que leur montant comme le coût exact de la campagne de communication.
Texte de la réponse
La mise en place de l'application StopCovid, validée à la fois par l'Assemblée nationale et le Sénat suite à un débat le fondement de l'article 50-1 de la Constitution du 4 octobre 1958, s'inscrit dans une stratégie plus globale de gestion de la crise sanitaire de la Covid-19. L'application s'envisage ainsi comme un outil complémentaire et un geste barrière supplémentaire. Lorsqu'une personne ayant téléchargée l'application aura été à proximité d'une personne s'étant déclarée sur l'application comme ayant été testée positive, elle recevra une notification directement sur son smartphone pour lui donner les consignes sanitaires adéquates (soit s'isoler, contacter un médecin et accéder à un test). L'utilité de l'application réside donc à la fois dans le complément apporté aux services de santé pour retracer les personnes ayant été en contact avec des personnes testées positives à la Covid et dans la rapidité avec laquelle cela se fait – rapidité précieuse pour que ces dernières n'infectent pas d'autres personnes à leur tour En ce qui concerne le coût de l'application, comme vous l'avez noté, son développement a été fait pro bono jusqu'au mois de juin. Vue l'urgence opérationnelle au regard de la situation de crise sanitaire exceptionnelle, l'application a été développée dans un premier temps sur la base d'un engagement volontaire de différents acteurs à titre pro bono. Pa la suite, le Ministère des Solidarités et de la Santé a passé un accord-cadre avec l'INRIA, et un accord de consortium a été passé entre l'INRIA et des acteurs privés. Dans ce cadre Lunabee Studio poursuit le développement de l'application mobile et l'hébergement du serveur de l'application est assuré par la société Outscale, filiale de Dassault Systèmes. C'est, à ce jour, le seul prestataire d'hébergement qualifié SecNumCloud par l'ANSSI. Il s'agit du plus haut niveau d'engagement en matière de sécurité, qui permet d'assurer aux citoyens la sécurité des données de santé ainsi qu'un hébergement souverain. Pour la maintenance de l'application, une mise en concurrence est cours pour prendre la suite du mécénat de compétences assuré par CapGemini jusqu'à la fin de la procédure, soit au plus tard jusqu'à fin octobre. Le coût mensuel d'exploitation de l'application (hébergement et développement) est estimé entre 80 000 et 120 000 euro. En comparaison, l'application allemande Corona Warn App a coûté 20 millions d'euros pour son développement, à quoi s'ajoutent 2,5 millions à 3,5 millions d'euros par mois pour son exploitation. L'application allemande pourrait ainsi coûter au total 69 millions d'euros d'ici fin 2021, selon le ministère fédéral des finances. Le développement de l'application britannique a lui coûté plus de 13,3 millions d'euros avant que le projet soit finalement abandonné. La promotion de l'application est intégrée à la politique plus globale du gouvernement d'information sur l'épidémie et les gestes barrières et a été complétée d'actions à titre gracieux (sur l'application de la SNCF notamment).