Question de : M. Charles de la Verpillière
Ain (2e circonscription) - Les Républicains

M. Charles de la Verpillière appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur l'offre « Livres et brochures » de La Poste, offre commerciale libre, ne correspondant pas à une obligation juridique imposée à La Poste. Cette offre permet l'envoi en zone UE ainsi qu'à l'international, de livres et brochures à des tarifs préférentiels afin de promouvoir la diffusion de la culture française. Cependant, les envois de livres et brochures en France sont soumis aux frais postaux standards, car la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'outre-mer sont exclus de l'offre « livres et brochures ». Ceci est défavorable aux auteurs indépendants qui se retrouvent à acquitter des frais postaux de montants supérieurs à leurs droits d'auteur pour des envois en France. Une tarification de ces envois à des tarifs préférentiels serait bienvenue afin de promouvoir la diffusion culturelle à l'intérieur des territoires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend inviter La Poste à inclure dans cette offre les envois nationaux.

Réponse publiée le 13 avril 2021

La grille tarifaire « Livres et brochures à l'international » du Groupe La Poste est une offre commerciale libre de l'opérateur et ne correspond pas à une obligation qui lui serait imposée. Depuis 2017, le Groupe La Poste réduit le déficit généré par cette offre en durcissant la grille, qui demeure néanmoins avantageuse. Les envois de livres en France ne peuvent pas en bénéficier. Il n'est pas prévu que le ministère de la culture demande au Groupe La Poste d'intégrer les envois de livres en France par les auteurs autoédités dans le champ des clients pouvant y recourir. En revanche, le ministère de la culture, en lien avec le ministère de l'économie, des finances et de la relance, a invité le Groupe La Poste à examiner la possibilité pour les auteurs autoédités de bénéficier de l'offre « Frequenceo Editeurs ». Depuis 2015, ce dispositif favorise l'envoi, par les éditeurs, d'exemplaires gratuits à destination des prescripteurs du livre, en particulier la presse écrite, à un tarif proche du tarif « Lettre ». Les auteurs autoédités étant dans la même situation que les maisons d'édition pour promouvoir leurs œuvres, leur inclusion dans l'offre « Frequenceo Editeurs » mérite d'être étudiée.

Données clés

Auteur : M. Charles de la Verpillière

Type de question : Question écrite

Rubrique : Presse et livres

Ministère interrogé : Culture

Ministère répondant : Culture

Dates :
Question publiée le 23 juin 2020
Réponse publiée le 13 avril 2021

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