Reconnaissance du travail des auxiliaires de vie - covid-19
Question de :
Mme Cécile Untermaier
Saône-et-Loire (4e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Cécile Untermaier attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la reconnaissance, par l'État, du travail réalisé par les auxiliaires de vie durant la crise de covid-19. L'engagement et la mobilisation du secteur médico-social pour prendre en charge et accompagner les populations fragiles et isolées pendant le confinement ont été remarquables. Au front dès le début de l'épidémie, le plus souvent sans les protections nécessaires, l'ensemble des salariés d'aide à domicile ont cependant rempli, sans faille, leur mission si utile dans les territoires ruraux. Le Gouvernement s'est engagé à verser une prime exceptionnelle pour les professionnels de santé et du secteur médico-social. Or, le 7 mai 2020, il a été précisé que finalement, seuls les personnels relevant des Ehpad et des établissements médico-sociaux financés par l'assurance maladie bénéficieraient de cette prime. Cette décision exclut ainsi les auxiliaires de vie, et créée une différenciation de traitement entre les professionnels du soin et de l'accompagnement à l'autonomie. L'État, en concertation avec les départements, ne doit pas oublier les salariés d'aide à domicile. Si l'attribution d'une prime est nécessaire, la revalorisation des salaires et l'amélioration des conditions de travail doit être, de la même façon, très rapidement réévaluée. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, soit d'attribuer une prime exceptionnelle à ces salariés, soit d'en examiner la prise en charge par les départements, et si une revalorisation de cette filière est à l'étude dans le cadre du Ségur de la santé.
Réponse publiée le 13 octobre 2020
Les services d'aide à domicile sont au cœur de la prise en charge des personnes âgées dépendantes et le Gouvernement est très attentif aux difficultés de recrutement de professionnels intervenant à domicile. Dans le contexte de la crise sanitaire, un très fort engagement des professionnels de l'aide et de l'accompagnement à domicile a été indispensable dans la lutte contre l'épidémie liée au Covid-19 et la prise en charge des populations particulièrement fragiles. Afin de reconnaitre l'engagement des professionnels travaillant à domicile auprès de publics fragiles, les pouvoirs publics ont souhaité qu'une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de toutes cotisations sociales puisse être versée à l'ensemble de ces personnels. A cette fin, ainsi que l'a annoncé le Président de la République le 4 août, sur proposition de la ministre déléguée à l'autonomie et en lien avec l'Assemblée des Départements de France, le Premier ministre a décidé de mobiliser une aide exceptionnelle en débloquant une enveloppe de 80 millions d'euros, calculée pour permettre le versement de primes de 1 000 euros, au prorata du temps de travail des personnels, avec une contribution au moins équivalente des départements financeurs des services de soins et d'accompagnement à domicile (SAAD). Ces crédits de l'Etat seront répartis par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en contrepartie d'un effort financier au moins égal des conseils départementaux et d'un engagement de leurs assemblées délibérantes de compenser cette prime aux SAAD concernés. Au-delà de cette première reconnaissance et conscient du rôle central du secteur de l'aide et de l'accompagnement à domicile pour une prise en charge satisfaisante des aînés, le Gouvernement entend mener une action en profondeur, afin de résoudre les difficultés structurelles de ces services et développer l'attractivité de ces métiers. Pour parvenir à la mise en œuvre des actions envisagées, ces sujets seront approfondis à l'automne dans le cadre du « Laroque de l'autonomie », annoncé par la ministre déléguée chargée de l'autonomie, avec des réponses qui seront ensuite apportées, notamment dans le cadre du futur projet de loi Grand âge et autonomie pour les mesures nécessitant des dispositions législatives.
Auteur : Mme Cécile Untermaier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions et activités sociales
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Autonomie
Dates :
Question publiée le 23 juin 2020
Réponse publiée le 13 octobre 2020