Question de : M. Philippe Berta (Occitanie - Mouvement Démocrate et apparentés), posée en séance, et publiée le 10 juin 2020

RELOCALISATION DES INDUSTRIES DU MÉDICAMENT

M. le président. La parole est à M. Philippe Berta.

M. Philippe Berta. Ma question s'adresse à M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.

M. Fabien Di Filippo. Le Premier ministre, selon Gilles Le Gendre !

M. Philippe Berta. S'il est un enjeu mis en exergue par la crise sanitaire, c'est l'importance stratégique de la filière santé, tant pour la vie de nos concitoyens que pour l'indépendance de notre pays. Dans ce domaine, nous devons agir fort et vite, car il est urgent de relever pleinement ce défi et de rendre au pays de Pasteur et de Curie son excellence au service de notre bien le plus précieux : la santé.

En amont, nos laboratoires de recherche sont en quête d'un nouveau souffle ; la réussite de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche – LPPR – est cruciale pour leur apporter l'oxygène nécessaire à de nouvelles avancées scientifiques et pour améliorer nos capacités de transfert et de valorisation. Mais c'est aussi en aval, au stade préindustriel des essais cliniques, au stade industriel de la production, et au moment de la mise sur le marché des médicaments, que les difficultés se posent avec le plus d'acuité : lourdeurs administratives et délais non-compétitifs, absence de grands fonds d'investissement pour financer des essais cliniques, politique de fixation du prix annualisé dissuasive, etc. Les goulots d'étranglement ne manquent pas.

Il est symptomatique de constater que dans le grand pays de la virologie qu'est la France, quasiment aucun des antiviraux sortis de nos laboratoires de recherche n'a été commercialisé par nos entreprises et ne fait partie des essais cliniques en cours. Nos découvertes scientifiques s'envolent systématiquement à l'étranger, au détriment de la santé de nos concitoyens. C'est d'une politique globale, intégrant la totalité de la filière industrielle santé dans nos priorités nationales, dont nous avons besoin. Il s'agit aussi bien de rééquiper nos laboratoires de santé d'outils et d'équipements français – il n'en n'existe presque plus, ce qui a accru les situations de pénurie pendant la crise –, que d'instaurer un écosystème favorable à la valorisation des innovations françaises et des réussites économiques.

Monsieur le ministre, compte tenu des enseignements de cette crise, quelles sont vos intentions pour notre filière industrielle de santé ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances. Vous avez raison de souligner l'importance et le caractère stratégique de la filière santé. D'ailleurs, nous n'avons pas attendu la crise du covid-19 pour nous saisir du sujet. Dès 2018 en effet, nous avons installé le conseil stratégique des industries de santé, en lui confiant une feuille de route très claire : une soixantaine de mesures couvrant les différents aspects que vous avez évoqués.

En amont d'abord, se pose la question des autorisations administratives nécessaires pour faire de la recherche clinique, l'accompagner, la favoriser et réduire les délais. Jusqu'alors, la France ne brillait en effet pas au plan européen par sa performance. Des mesures ont donc été prises dans ce domaine et sont aujourd'hui entrées en vigueur. Certes, on peut toujours faire mieux, mais sachez qu'elles font partie de notre feuille de route.

Deuxièmement, il faut soutenir l'innovation – publique comme privée – et la recherche et développement. Nous nous y employons et venons ainsi de lancer, avec Frédérique Vidal, un plan de soutien à l'innovation et à la recherche de 550 millions, dont 100 millions pour les PSPC – projets structurants pour la compétitivité –, dont ceux de la filière santé.

Le troisième axe concerne l'industrialisation et la réimplantation de sites industriels de production, non seulement en France mais en Europe, pour éviter de faire face à des ruptures d'approvisionnement. Nous avons aussi avancé dans ce domaine, en discutant avec des laboratoires pharmaceutiques de la façon dont le prix des médicaments pourrait leur permettre d'envisager la réimplantation de sites en France. C'est l'objet de l'article 18 de l'accord-cadre de 2015 sur l'évolution du prix du médicament. Pour la première fois, nous prévoyons une enveloppe en augmentation sensible de 3 % pour les médicaments innovants, et une enveloppe globale en hausse également.

Nous allons continuer en ce sens, en favorisant aussi une production et une approche stratégique de la santé au niveau européen, qui devrait se concrétiser dans un IPC – indice des prix à la consommation – européen.

M. André Chassaigne. Et les bouteilles d'oxygène de Luxfer ?