Réponse publiée le 27 octobre 2020

Les filières betterave-sucre-éthanol et levures sont des filières complémentaires qu'il convient de ne pas opposer. La compétitivité du secteur sucrier constitue un élément fondamental pour assurer l'approvisionnement régulier de résidus sucriers au secteur de la fermentation et aux industries de la levure. Le Gouvernement a travaillé en étroite concertation avec les acteurs de la filière sucrière, pour mettre en place un plan stratégique ayant pour objectif de construire une vision et une ambition partagées pour l'avenir de cette filière en France autour de cinq axes : la compétitivité de l'amont agricole, la compétitivité de la transformation industrielle, la diversification des débouchés, les aspects internationaux et l'image du sucre. Ce plan stratégique est désormais mis en œuvre par l'ensemble des acteurs de la filière avec l'appui des pouvoirs publics. Par ailleurs, le soutien du Gouvernement à la filière bioéthanol s'inscrit pleinement dans le cadre de la nécessaire transition écologique et répond à l'obligation communautaire d'atteindre 14 % d'énergies renouvelables dans les transports en 2030. À cet égard, le Gouvernement soutient les mesures de diversification des débouchés susceptibles de renforcer l'équilibre de la filière betterave-sucre. La taxe incitative relative à l'incorporation des biocarburants (TIRIB) constitue un levier majeur d'incorporation du bioéthanol dans l'essence. Les trajectoires sont désormais fixées sur une durée de deux ans, afin de donner davantage de visibilité aux professionnels. La part de l'incorporation du bioéthanol dans l'essence augmente régulièrement (de 7 % en 2016 à 8,6 % prévus en 2021). Cette progression significative a notamment été permise par l'intégration des résidus sucriers dans les matières premières éligibles à la TIRIB, dont la part est passée de 0,2 % en 2019 à 0,4 % en 2020, puis 0,8 % en 2021. Les discussions conduites dans le cadre du projet de loi de finances 2021 devraient permettre d'augmenter cette part de résidus sucriers au-delà de 0,8 % en 2022, tout en autorisant un approvisionnement à la hauteur des besoins des industries de la levure. De surcroît, la feuille de route du Gouvernement relative au développement des biocarburants aéronautiques reconnaît les résidus sucriers comme l'une des matières premières entrant dans la fabrication d'isobutène biosourcé. Le Gouvernement est pleinement mobilisé au côté des régions, des élus et des acteurs de la filière pour garantir la compétitivité et la viabilité de la filière betterave-sucre française, qui dispose de nombreux atouts pour traverser les difficultés actuelles.