Question de : M. Ludovic Mendes
Moselle (2^e circonscription) - La République en Marche
Question posée en séance, et publiée le 22 novembre 2017

INSTALLATION À PARIS DE L'AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE

M. le président. La parole est à M. Ludovic Mendes, pour le groupe La République en marche.

M. Ludovic Mendes. Madame la ministre chargée des affaires européennes, nous avons eu le plaisir d'apprendre hier la désignation de Paris comme nouvelle ville hôte de l'Autorité bancaire européenne à compter de 2019, suite à l'entrée en vigueur du Brexit. L'Autorité bancaire européenne est l'une des trois agences créées en 2011 pour réguler les services financiers, aux côtés de l'Autorité européenne des marchés financiers et de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

Au nom des députés du groupe La République en marche, je me félicite de cette décision prise par le Conseil de l’Union européenne. Cela témoigne de la crédibilité restaurée de notre pays sur la scène européenne et va constituer une opportunité économique avec la création de centaines d'emplois sur notre territoire.

M. Daniel Fasquelle. Ce n'est pas vrai !

M. Ludovic Mendes. La place de la France au sein de l'Union se trouve renforcée par cette décision, qui met en lumière la « reconnaissance de l'attractivité et de l'engagement européen de la France », comme l'a souligné le Président de la République.

Mme Valérie Beauvais. Quelle est la question ?

M. Ludovic Mendes. Les négociations préalables au vote ont été particulièrement intenses et nous ne pouvons que saluer votre investissement sans faille et celui du Gouvernement qui a permis d'emporter le suffrage de nos partenaires européens.

Mme Valérie Beauvais. Quelle est la question ?

M. Ludovic Mendes. Dans le même temps, la relocalisation de l'Agence européenne du médicament a été attribuée à Amsterdam, la candidature de la métropole de Lille n'ayant hélas pas été retenue.

M. Daniel Fasquelle. Elle n'a pas été soutenue !

M. Ludovic Mendes. Contrairement à certains, qui tentent d'entretenir la polémique, nous sommes convaincus que le Gouvernement et le chef de l'État ont défendu ces deux dossiers avec la même énergie et la même volonté de réussite pour notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)

M. Daniel Fasquelle. C'est faux !

M. Fabien Di Filippo. En tout cas, quel échec !

M. Ludovic Mendes. Madame la ministre, les premières conséquences effectives du Brexit commencent à se faire sentir et d'autres entreprises ou administrations vont devoir à terme relocaliser leur centre de décision dans un autre pays européens. Pouvons-nous considérer que le choix de la France pour accueillir l'Autorité bancaire européenne constitue le premier pas vers un accueil plus large de compagnies du secteur bancaire et de centres de décision d'entreprises européennes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. le président. Mes chers collègues, puisque vous avez l'air, sur tous les bancs, de réagir à la question de notre collègue, le mieux est de le laisser finir et d'entendre avec la même courtoisie la réponse du Gouvernement, sans quoi nous ne pourrons plus tenir correctement les séances de questions d'actualité. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes. Monsieur le député, hier soir, Paris a gagné, la France a gagné,…

M. Fabien Di Filippo. Paris n'est pas la France !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. …mais surtout l'Europe a gagné.

M. Christian Jacob. Et Lille a perdu !

M. Sébastien Chenu. Vous nous avez lâchés !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Pour cause de Brexit, nous avons dû travailler à la relocalisation sur le continent de deux agences qui se trouvaient jusqu'à présent à Londres : l'Agence européenne du médicament et l'Autorité bancaire européenne.

La France a présenté deux très bonnes candidatures : Lille pour l'Agence européenne du médicament, Paris pour l'Autorité bancaire européenne. Le Gouvernement s'est pleinement mobilisé…

M. Pierre Cordier. Bravo pour la mobilisation !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . …et je remercie mes collègues Agnès Buzyn, Bruno Le Maire et Benjamin Griveaux qui, à mes côtés, ont sillonné l'Europe (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM) et n'ont pas ménagé leur énergie pour défendre ces deux candidatures.

S'agissant de l'Agence européenne du médicament, malheureusement, la candidature de Lille n'a pas convaincu. Il faut avouer que la concurrence était rude, puisque dix-neuf villes, dont de très nombreuses capitales, étaient candidates pour accueillir cette agence.

M. Fabien Di Filippo. N'essayez pas de justifier vos échecs !

Mme Nathalie Loiseau, ministre . S'agissant de l'Autorité bancaire européenne, certains ne nous donnaient guère de chances. Pourtant, nous avons gagné et, ce faisant, nous avons réussi à convaincre que la France était de retour en Europe, et à convaincre du sérieux de notre engagement sur la régulation bancaire et du caractère attractif de Paris comme place financière européenne.

La présence, bientôt, de l'Autorité bancaire européenne à Paris sert de porte-avions à l'attractivité de la place économique et financière de Paris. Des emplois sont déjà en train de se relocaliser sur la capitale, et je salue l'engagement des collectivités territoriales aux côtés du Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe REM.)