Texte de la question
Mme Séverine Gipson attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le développement de la production locale d'équipements de protection. En effet, au cours de la période d'état d'urgence sanitaire, de nombreuses initiatives locales ont émergé afin de fournir les entreprises et les particuliers en équipements de protection. En raison du confinement et de ses restrictions, certaines entreprises ont pu subir des difficultés d'approvisionnement en équipements nécessaires en temps d'épidémie. De nombreuses initiatives ont alors vu le jour, en partenariat avec les chambres de commerce et d'industrie, afin de venir en aide aux entreprises ayant des difficultés à se fournir en équipement de protection. Ces initiatives locales permettent donc de mettre en avant les savoir-faire d'un territoire et de mettre en avant ses acteurs économiques. Cela tend aussi à développer une certaine autonomie économique, très prisée des consommateurs, qui se tournent de plus en plus vers des productions locales. Les équipements vendus sont évidemment soumis à une homologation afin de respecter les différentes normes mais le modèle économique qui en découle est un modèle « solidaire » : ce sont en effets les fabricants qui fixent les prix. Il semble donc important de permettre l'émergence de ces initiatives. Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de poursuivre ce modèle impulsé pendant cette crise sanitaire.
Texte de la réponse
La crise sanitaire ayant mis en exergue les limites des capacités de production et les difficultés des chaînes d'approvisionnement, des industriels se sont lancés dans la production locale d'équipements de protection dans le but de fournir les entreprises et les particuliers. La crise due à la Covid-19 a mis en avant la nécessité de soutenir ces initiatives permettant de répondre au besoin de souveraineté sanitaire de l'Europe et de la France. Ainsi, le Gouvernement a décidé d'accompagner l'industrialisation, la production et le stockage des produits thérapeutiques et équipements de protection individuels, afin de réduire la dépendance de l'Europe et de la France vis-à-vis des pays tiers en matière de santé. A cet égard, la reconquête de la souveraineté industrielle et sanitaire de la France passe par le développement de nouvelles capacités de fabrication. C'est pourquoi un appel à manifestation d'intérêt (AMI) a été publié le 18 juin 2020, pour identifier les projets d'investissements en vue de produire les médicaments qui se sont révélés à haut risque de pénurie pendant la crise sanitaire de la Covid-19. Fort du succès de cet AMI de 160M d'euros, une dexième AMI de 300M d'euros a été lancé au premier trimestre 2021 pour développer les industries de santé, et soutenir la localisation des activités de recherche et développement (R&D) et de production en France dans le cadre de la lutte contre la Covid-19. Ces mesures sont renforcées dans le cadre du plan de relance l'appel à projets (AAP), annoncé le 12 août 2020, ciblant 4 secteurs industriels prioritaires dont celui de la santé. Il couvre, d'une part, la production de produits de santé prioritaires au regard des besoins sanitaires en lien notamment avec la Covid-19 et, d'autre part, des produits de santé ou procédés industriels innovants. Enfin, le Comité stratégique de la filière des industries et technologies de santé, dont les missions ont été profondément revues en 2018, élabore un plan d'actions reposant sur le recensement de projets industriels pouvant faire l'objet de relocalisations, en tenant compte de leur faisabilité socio-économique, des externalités environnementales et sociales, ainsi que des critères d'éligibilité aux mesures de soutien nationales et européennes.