Convention citoyenne
Question de :
Mme Valérie Petit
Nord (9e circonscription) - Agir ensemble
Mme Valérie Petit interroge Mme la ministre de la transition écologique et solidaire au sujet des propositions de la Convention citoyenne. Elle tient à saluer en premier lieu la réussite de cette démarche inédite de participation citoyenne et se félicite de la bonne tenue de cette démarche. Les propositions qui en découlent sont à la hauteur des enjeux et la question se pose désormais de leur insertion dans le débat public. Elle aimerait donc connaitre la position du Gouvernement sur la possibilité d'organiser un référendum pour soumettre ces propositions directement aux citoyens.
Auteur : Mme Valérie Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 30 juin 2020
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat