Réponse publiée le 2 février 2021

Un repérage précoce des éventuels troubles de santé pouvant affecter les apprentissages est essentiel pour la réussite du parcours scolaire des jeunes enfants. La loi prévoit ainsi une visite médicale pour tous les enfants entre 3 et 4 ans, au début de la scolarité en école maternelle, depuis la rentrée scolaire 2020. Le code de l'éducation, modifié à cet effet, en définit les modalités concrètes. Il dispose notamment que cette visite médicale, en cohérence avec le code de la santé publique, sera assurée au sein de l'école par les professionnels de santé du service départemental de protection maternelle et infantile. Les personnels de santé de l'éducation nationale pourront être appelés à organiser cette visite dans le seul cas où la collectivité territoriale concernée ne serait pas en mesure de la réaliser, et par convention entre les départements et les académies. Plus largement, la question des effectifs des médecins scolaires s'inscrit dans une démographie médicale nationale en baisse depuis plusieurs années. Les difficultés de recrutement de ces personnels ne sont pas spécifiques au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). Au niveau national, le nombre de postes offerts au recrutement par concours a doublé entre 2015 et 2017 ; pour les années 2019 et 2020, environ 60 postes ouverts au recrutement ont été maintenus. Outre la diffusion régulière d'informations relatives au métier de médecin de l'éducation nationale auprès des étudiants et des internes en médecine, une formation spécialisée transversale de médecine scolaire est proposée au cours du 3e cycle des études médicales depuis la rentrée universitaire 2020 afin d'encourager des vocations parmi ces publics. Dans cette même démarche de communication, les académies sont incitées à accueillir davantage d'internes en médecine en stage afin de les sensibiliser aux enjeux d'une carrière en milieu scolaire. Par ailleurs, diverses mesures ont été prises afin d'accroître l'attractivité du corps des médecins de l'éducation nationale. Dans le cadre de la transposition du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR), a été créé, au 1er septembre 2017, un troisième grade (hors classe) culminant à la hors échelle B. Sur le plan indemnitaire, la rémunération des médecins de l'éducation nationale a été revalorisée au 1er décembre 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP). En 2019 est intervenu un réexamen du montant de l'IFSE pour les médecins de l'éducation nationale et les médecins conseillers techniques. Ce réexamen se traduit par une augmentation moyenne de 3 % de l'indemnitaire. En outre, l'inscription de crédits supplémentaires lors des conférences catégorielles prévues pour l'année 2021 permettra d'examiner la possibilité de revaloriser davantage le niveau indemnitaire de ces personnels. S'agissant plus spécifiquement des médecins conseillers techniques, qui exercent leurs missions de pilotage auprès des recteurs et des IA-DASEN, le MENJS entend revaloriser ces emplois. Enfin, l'indice minimum de rémunération des médecins contractuels primo-recrutés a été augmenté de manière significative. La santé des enfants et des adolescents demeure une priorité de la politique du Gouvernement. À cet effet, les ministères chargés de l'éducation nationale et de la santé coordonnent leurs actions en faveur de ces publics dans le cadre de la convention-cadre de partenariat en santé publique.