Texte de la question
Mme Élodie Jacquier-Laforge interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les problèmes liés aux toilettes dans les établissements scolaires. En effet, la crise sanitaire du covid-19 a mis en exergue des problématiques très anciennes et jamais résolues : l'hygiène et la sécurité des toilettes dans les écoles, collèges et lycées. Dans de très nombreux établissements, il n'y a ni papier-toilette, ni savon, rien pour se sécher les mains et parfois tout simplement pas assez de toilettes par rapport au nombre d'élèves, soit parce qu'ils sont hors d'usage, soit tout simplement parce qu'ils sont inexistants. Les toilettes ne sont pas non plus surveillées par les adultes responsables de la sécurité des élèves, créant ainsi des lieux non sécurisés où le harcèlement s'installe, laissant libre court à des violences physiques ou psychologiques. Pour l'ensemble de ces raisons, les élèves les désertent et mettent ainsi leur santé en danger ou ils les utilisent dans des conditions inacceptables. Pour que les établissements puissent accueillir les élèves, dans le respect des conditions sanitaires liées au covid-19, des solutions ont été trouvées. Il est primordial qu'elles soient développées, améliorées et qu'elles perdurent. Et pour ce qui est de la surveillance et de la sécurité, en parallèle de la lutte contre le harcèlement scolaire, il faut que la méthode change, afin qu'elles ne puissent plus se transformer en zones de non-droit. C'est pourquoi elle lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en œuvre dans ce dossier.
Texte de la réponse
Les mesures exceptionnelles prises dans le cadre du protocole sanitaire pour lutter contre la pandémie du Covid-19 et protéger les élèves ont permis aux équipes éducatives de réaffirmer l'articulation fondamentale des enjeux de santé individuelle et collective avec la responsabilité de chaque citoyen envers lui-même et la société. La prise en compte des conditions d'accès, d'usage, de sécurité, d'hygiène et d'intimité des sanitaires dans chaque école et établissement est une condition du bien-être et de la bonne santé des élèves qui mobilise l'ensemble de la communauté éducative en lien avec les assistants territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), et les personnels techniques territoriaux des établissements d'enseignement (ATTEE) et dans un dialogue étroit avec les collectivités territoriales. La démarche École promotrice de santé se prête notamment à l'élaboration de projets éducatifs sur la gestion des espaces tels que les sanitaires. Des ressources pédagogiques ainsi qu'un vademecum destinés à accompagner les équipes éducatives dans la mise en œuvre de la démarche au sein des écoles et des établissements sont disponibles sur le portail École promotrice de santé d'éduscol à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/pid23365/ecole-promotrice-de-sante.html Parmi ces ressources, un guide d'accompagnement des équipes éducatives pour la mise en œuvre de projets éducatifs relatifs à la question des sanitaires a été conçu en 2016 par un groupe de travail composé de représentants de la communauté éducative (personnels de direction, enseignants, sociaux et de santé, adjoint-gestionnaire), de l'observation national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS), des associations de parents d'élèves (FCPE, PEEP), du conseil de vie lycéenne, des corps d'inspection. Ce guide, téléchargeable sur éduscol (https://cache.media.eduscol.education.fr/file/parcours_sante/87/3/Guide_sanitaire_EPLE_738873.pdf) propose des pistes d'actions éducatives qui ont été initiées dans les établissements d'enseignements scolaires autour de trois axes : la prise en compte des questions relatives au corps, à l'hygiène et à l'intimité pour le bien-être des élèves ; l'entretien et la surveillance des sanitaires ; le respect et le vivre ensemble. Afin de garantir la sécurité et la propreté des sanitaires, la démarche éducative est consolidée en posant les besoins en équipements dans les dialogues avec les collectivités territoriales qui ont la responsabilité de l'entretien et du fonctionnement des écoles s'agissant des communes, et de l'entretien des établissements publics locaux d'enseignements s'agissant des départements et régions. Toutefois, la rénovation matérielle, comme la surveillance des sanitaires, est importante mais non suffisante. À ce titre, la démarche École promotrice de santé, impulsée par l'éducation nationale en février 2020 pour une mise en œuvre à partir de septembre, constitue un levier pour la communauté éducative. Promouvant une approche globale et positive de la santé, telle que définie par l'organisation mondiale de la santé (OMS), cette démarche permet d'inscrire dans le projet d'école ou d'établissement toute action éducative en matière de promotion de la santé. Ces actions sont élaborées par l'ensemble de la communauté éducative dans une approche territoriale pour répondre aux besoins des élèves en matière de santé et améliorer la qualité de vie de leur environnement scolaire. Les instances telles que le conseil d'école et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) interdegrés pour le premier degré et le CESC pour le second degré, permettent notamment de faciliter le dialogue entre la communauté éducative et les collectivités territoriales afin d'organiser la gestion, la surveillance et le respect des principes d'hygiène en faveur de la santé et du bien-être des élèves.