Réponse publiée le 2 novembre 2021

L'accès aux services de communications électroniques et à une couverture mobile de qualité est un enjeu essentiel afin de renforcer la cohésion des territoires et de lutter contre la fracture numérique. Aussi, le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une connexion à Internet et au réseau mobile performante. Deux grands programmes, mis en œuvre par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) en lien étroit avec nombre d'acteurs publics et privés traduisent cette ambition. Il s'agit, d'une part, du programme « France Très Haut Débit » (FTHD), qui vise à donner accès au très haut débit (minimum 30 Mbit/s) à tous les Français d'ici 2022 et à généraliser la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH) à l'horizon 2025 et, d'autre part, du programme « France Mobile » qui met en œuvre le « New Deal Mobile » avec pour objectif la généralisation de la couverture 4G partout en France. Au-delà de cet enjeu technique d'équipement, la stratégie nationale pour un numérique inclusif, présentée en septembre 2018, vise à ce que chacun puisse être formé ou accompagné dans ses usages numériques. Le programme prévoit, à terme, la formation de 1,5 millions de personnes par an, notamment par le biais du « pass numérique » qui ouvre aux bénéficiaires un accès, dans des lieux préalablement qualifiés, à des services d'accompagnement numérique. Les appels à projet « Pass numériques » 2019 et 2020 ont mobilisé 22 millions d'euros et vont permettre de déployer deux millions de Pass dans les territoires afin d'accompagner jusqu'à 400 000 personnes en difficulté avec le numérique. Un nouvel appel à projets porté par l'ANCT va permettre aux collectivités, dès la rentrée 2021, de bénéficier d'un co-financement de l'Etat pour déployer de nouveaux Pass numériques. Enfin, le plan France Relance donne un coup d'accélérateur à la lutte contre l'illectronisme via un nouvel effort d'investissement inédit de 250 millions d'euros pour l'inclusion numérique. Ces moyens supplémentaires serviront à outiller les aidants (agents France Services, secrétaires de mairie, travailleurs sociaux…) et à accélérer leur montée en compétence. Ainsi, 4 000 conseillers numériques France Services seront recrutés, formés et financés pour développer des ateliers d'initiation et de perfectionnement au numérique. 40 millions d'euros sont mobilisés pour équiper et outiller les médiateurs numériques en mobilier et en matériel informatique afin qu'ils puissent réaliser leurs accompagnements hors les murs, au plus près des habitants. Enfin, 10 millions d'euros permettront de généraliser l'outil numérique Aidants Connect qui sécurise la réalisation de démarches administratives pour le compte de tiers, ce qui permettra aux aidants de mieux accompagner les Français qui ne peuvent pas réaliser leurs démarches administratives seuls. Des formations au numérique seront par ailleurs proposées aux aidants dans le cadre d'un partenariat entre l'ANCT, l'opérateur de compétences Uniformation et l'Union nationale des centres d'action sociale. Enfin, l'Etat soutient le centre d'appel Solidarité Numérique qui permet à des professionnels d'accompagner des personnes en difficulté avec des services numériques par téléphone.