Réponse publiée le 15 décembre 2020

Les ambroisies à feuilles d'armoise, trifides et à épis lisses, sont des plantes à pollen hautement allergisant et dont les conséquences sanitaires ont conduit à la définition et la mise en place d'un cadre adapté d'intervention national et local par le Gouvernement. Afin d'organiser la prévention et la lutte contre des espèces nuisibles à la santé humaine telles que les ambroisies, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a créé, à l'article 57, un chapitre intitulé « Lutte contre les espèces végétales et animales nuisibles à la santé humaine » dans le code de la santé publique. Ce chapitre mentionne les trois ambroisies précitées comme espèces dont la prolifération est nuisible à la santé humaine, ainsi que les mesures à mettre en œuvre contre ces espèces aux échelles nationale et locale. Localement, il est prévu que le préfet de département détermine par arrêté les modalités d'application des mesures qui sont de nature à prévenir l'apparition de ces espèces ou à lutter contre leur prolifération. Parmi ces mesures figurent notamment l'obligation de destruction des espèces sous quelque forme que ce soit au cours de leur développement. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche préventive et jusqu'à présent non coercitive. Néanmoins, des difficultés sont apparues dans l'application des arrêtés préfectoraux, du fait que la loi ne prévoit pas de sanctions à l'encontre des propriétaires de terrains qui ne mettraient pas en œuvre les mesures prescrites dans ces arrêtés. Aussi, le gouvernement a entamé une réflexion portant sur les dispositions qui permettraient de renforcer le dispositif de prévention et de lutte contre les ambroisies.