Réponse publiée le 22 septembre 2020

En ce qui concerne les effets sur la santé des antennes relais, à ce jour, l'expertise nationale et internationale ne conclut pas à l'existence de risques sanitaires liés à une exposition aux champs électromagnétiques émis par les antennes relais de téléphonie mobile, dès lors que les valeurs limites d'exposition du public du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 sont respectées. Pour les stations de puissance supérieure à 5 watts, l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) est chargée de vérifier que les valeurs limites du décret du 3 mai 2002 précité sont bien respectées. En ce qui concerne l'information des citoyens, l'adoption de la loi relative à la sobriété, à la transparence, à l'information et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques, le 9 février 2015, a instauré des mesures pour améliorer la concertation locale lors de projets d'installation d'antennes relais. L'article L. 34-9-1 II du code des postes et des communications électroniques dispose que tout opérateur souhaitant exploiter une antenne soumise à accord ou à avis de l'ANFR doit transmettre au maire un dossier d'information au moins un mois avant le dépôt de la demande d'autorisation d'urbanisme ou de la déclaration préalable. Tout opérateur souhaitant procéder à une modification substantielle d'une antenne existante doit fournir un dossier d'information au maire au moins un mois avant le début des travaux. Le maire est ensuite chargé de mettre ces informations à disposition des habitants dans un délai maximum de 10 jours après la réception du dossier. Cette loi a également renforcé le rôle du maire, en lui donnant la possibilité de demander une simulation de l'exposition générée, ou encore de solliciter auprès du préfet du département la médiation concernant une installation radioélectrique existante ou projetée, d'une instance de concertation départementale (dont la composition et le fonctionnement sont précisés dans le décret n° 2016-1106 du 11 août 2016). Le maire ne peut pas s'opposer à cette installation. Concernant les établissements sensibles, l'article 5 du décret du 3 mai 2002 précité dispose que les opérateurs doivent préciser aux administrations « les actions engagées pour assurer qu'au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins qui sont situés dans un rayon de cent mètres de l'équipement ou de l'installation, l'exposition du public au champ électromagnétique émis par l'équipement ou l'installation est aussi faible que possible tout en préservant la qualité du service rendu » ces actions doivent être portées dans le dossier de déclaration.