15ème législature

Question N° 30861
de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit - Vaucluse )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Europe et affaires étrangères

Rubrique > terrorisme

Titre > Modalités de rapatriement des enfants de djih

Question publiée au JO le : 30/06/2020 page : 4528
Réponse publiée au JO le : 16/02/2021 page : 1432
Date de changement d'attribution: 07/07/2020

Texte de la question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les modalités de rapatriement des enfants de djihadistes de l'État islamique sur le territoire français. Dans la nuit du dimanche 21 au lundi 22 juin 2020, le Quai d'Orsay a annoncé avoir procédé au rapatriement de « dix jeunes enfants français mineurs, orphelins ou cas humanitaires, qui se trouvaient dans des camps du nord-est de la Syrie ». Si le ministère souligne qu'ils sont observés par les services sociaux et suivis par le corps médical, il n'est pas fait mention de leur prise en charge sur le long terme, alors même que nombre de ces enfants ont été entraîné à effectuer des tâches particulièrement violentes au sein des rangs terroristes. Quelles dispositions M. le ministre compte-t-il prendre pour prévenir la commission d'actes dangereux par des enfants ayant été entraînés comme des soldats par les terroristes islamiques ? Par ailleurs, Mme la députée lui demande quelle position la France va adopter face aux mères et enfants encore détenus par les autorités kurdes, complices de l'État islamique dont cette organisation militaire affirme détenir près de douze milles membres. Les nombreuses femmes parties au service de l'État islamique doivent en effet être jugées dans ces pays dans lesquels elles ont commis leurs exactions : il en va du respect de l'autorité souveraine de ces États du Proche-Orient. Quelle sera la position du ministère de l'Europe et des affaires étrangères sur le retour des enfants de djihadistes islamistes et de leurs mères ? Elle souhaite connaître sa position sur ce sujet.

Texte de la réponse

La priorité du gouvernement reste d'assurer la sécurité de nos citoyens dans le respect de nos principes et de nos valeurs. Les personnes adultes, hommes et femmes, qui se retrouvent détenus ou retenus dans ces camps de réfugiés et de déplacés, dans le Nord-Est syrien, ont pris la décision de rejoindre Daech et de se battre dans une zone de guerre. Ils doivent être poursuivis au plus près du lieu où ils ont commis leurs crimes. Notre priorité a toujours été d'assurer la lutte contre l'impunité des crimes commis par ces combattants de Daech. C'est une question de sécurité ; c'est aussi une question de justice à l'égard des victimes. À la différence de leurs parents, les enfants n'ont pas choisi de rejoindre l'Irak et la Syrie. Ils n'ont pas choisi de rejoindre la cause d'une organisation terroriste. Et c'est la raison pour laquelle le gouvernement considère que les mineurs devaient être rapatriés, notamment les plus vulnérables et les cas humanitaires, dès lors que les conditions le permettent, et après négociation avec les forces locales. Nous l'avons déjà fait, à plusieurs reprises et une nouvelle opération vient d'être réalisée. Aujourd'hui, la situation de trouble régional et la crise sanitaire mondiale que nous traversons rendent encore plus difficiles les opérations de rapatriement d'enfants français retenus dans le Nord-Est syrien, mais il n'y a aucun changement dans notre volonté de les mener. Notre détermination et nos efforts restent intacts. Mais nous n'assurons pas le contrôle effectif de ces territoires et les opérations que nous avons pu mener, dans une zone de guerre, n'ont pu l'être qu'après négociation avec les forces locales.