Sur la fixation d'un calendrier précis de réouverture des discothèques
Question de :
M. Sébastien Chenu
Nord (19e circonscription) - Non inscrit
M. Sébastien Chenu interroge M. le ministre de l'intérieur sur le maintien des fermetures administratives des discothèques. Comme les restaurants et les cinémas, les boîtes de nuit ont été contraintes de fermer dans le contexte de la crise sanitaire. Par un communiqué de presse du 20 juin 2020, le Gouvernement annonçait que les discothèques ne pourraient pas rouvrir avant septembre 2020. Les acteurs de la nuit sont des personnes responsables et conscientes des contraintes et des risques que le covid-19 induit sur leur activité. Cependant, comme tous les chefs d'entreprise, ils ont besoin de visibilité pour pouvoir se projeter dans l'avenir et envisager l'après-crise. Il n'est pas tolérable que le Gouvernement laisse dans l'incertitude la plus totale tout un secteur de l'économie. Par définition, les discothèques ont une clientèle jeune, sur laquelle les dangers liés au covid-19 sont moins importants que les aînés. Alors que la jeunesse est particulièrement touchée par la crise économique et sociale qui débute et fait figure de « génération sacrifiée », il ne faut pas lui infliger une énième sanction. Le maintien des fermetures administratives des établissements de nuit pendant de nombreux mois est vécu comme une punition et risque à terme d'avoir un effet contreproductif en incitant l'organisation de « rave party » et autre rassemblements festifs clandestins hors de tout contrôle de l'administration et des autorités sanitaires. Les acteurs de la nuit sont des entrepreneurs responsables qui pourraient mettre en place des protocoles sanitaires stricts dans leurs établissements. Il serait par exemple envisageable de conserver les coordonnées de tous les clients afin de les contacter individuellement en cas de contamination avérée au sein d'une discothèque. Il lui demande de ne pas laisser les responsables d'établissements de nuit et leurs collaborateurs dans l'incertitude la plus totale bien vouloir fixer un calendrier précis de réouverture des discothèques.
Réponse publiée le 4 mai 2021
Le Gouvernement est très conscient des difficultés rencontrées par le secteur des discothèques à l'occasion de la crise sanitaire. Les 1 600 établissements concernés ont en effet cessé toute activité depuis le 15 mars 2020, il y a plus d'un an désormais. Afin d'assurer leur survie, le Gouvernement a permis aux exploitants de discothèques (établissements recevant du public classés en type P) d'accéder au volet 2 du fonds de solidarité dans des conditions plus favorables que celles du droit commun. Un décret du 28 janvier 2021 prévoit une aide complémentaire pour les discothèques qui n'ont pu bénéficier des dispositions du décret du 31 décembre 2020 ajoutant parmi les charges fixes éligibles dans le calcul de l'aide les abonnements d'électricité, de gaz et d'eau, ainsi que les honoraires d'expert-comptable. A compter du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité a évolué en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés, comme celui des discothèques. L'aide mensuelle couvrant la perte de chiffre d'affaires (CA) constatée peut être, au choix de l'exploitant :une aide forfaitaire d'un montant maximal de 10 000 € (régime général du fonds de solidarité),une aide représentant 20 % du CA plafonné à 200 000 € par mois. Par ailleurs, le 14 janvier dernier, une nouvelle aide a été créée, en plus du fonds de solidarité, pour la prise en charge jusqu'à 70 % des coûts fixes des entreprises fermées administrativement qui réalisent plus de 1 M€ de CA par mois. L'aide est plafonnée à 10 M€ au niveau du groupe sur l'ensemble du premier semestre 2021. Les exploitants des discothèques peuvent également bénéficier de l'aide exceptionnelle au titre des congés payés pris par leurs salariés entre le 1er janvier et le 7 mars 2021. Le versement de l'aide est limité à dix jours de congés payés par salarié. Toutes ces mesures permettent de compléter le dispositif global de soutien aux entreprises (prêt garanti par l'Etat -PGE- et ses déclinaisons -avances remboursables et prêts à taux bonifiés destinés aux petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire n'ayant pas obtenu un PGE suffisant pour couvrir leur besoin de financement-, régime d'activité partielle, exonération des cotisations sociales, etc.) dont ont déjà bénéficié ces établissements. Au-delà du nécessaire soutien économique apporté à la profession, plusieurs réflexions sont actuellement conduites. Celles-ci concernent le protocole sanitaire, la modernisation des équipements, l'accès aux crédits ou bien encore l'application de la réglementation relative aux établissements recevant du public. Le Gouvernement reste entièrement mobilisé pour accompagner ce secteur. Il a récemment exprimé aux organisations professionnelles sa volonté de travailler à l'établissement d'un plan global d'accompagnement des exploitants de discothèques.
Auteur : M. Sébastien Chenu
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Petites et moyennes entreprises
Dates :
Question publiée le 30 juin 2020
Réponse publiée le 4 mai 2021