Réponse publiée le 24 avril 2018

Début mars 2018, on estimait à près de 700 le nombre de ressortissants majeurs ou résidents français présents sur zone de combat en Syrie ou en Irak et à 500 environ, le nombre d'enfants. Comme l'a récemment rappelé Madame la Garde des Sceaux, ministre de la justice, le traitement des djihadistes de nationalité française est examiné au cas par cas et diffère selon les situations rencontrées. Pour les Français qui sont détenus à l'étranger au titre des actes qu'ils ont pu commettre sous le drapeau de DAECH dans un contexte de guerre, l'Etat a posé une règle claire : leur situation doit être appréciée dans le respect de la légalité internationale et des relations avec les Etats dans lesquels ils sont détenus. Quant aux mineurs français présents en Irak ou en Syrie, ils ont droit à la protection de la République et peuvent être pris en charge et rapatriés selon les règles de la protection des mineurs sous réserve que leur responsabilité pénale ait été écartée par les autorités locales. Dès leur arrivée sur le territoire national, les individus majeurs sont systématiquement soumis à un traitement judiciaire avec mesure de contrainte, y compris pour les femmes, afin d'évaluer la nécessité d'engager des poursuites judiciaires sur le fondement d'infractions terroristes. En ce qui concerne les mineurs, début mars 2018, plus de 70 étaient revenus sur le territoire national, dont la quasi-totalité a moins de 13 ans et la majorité moins de 5 ans. Les nouvelles modalités de leur prise en charge (médicale, éducative, psychologique, sociale, etc.) ainsi que les orientations relatives à la sécurité ont été fixées, notamment, lors du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation réuni autour du Premier ministre le 23 février 2018 à l'occasion duquel une instruction interministérielle spécifique a été signée.