RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

M. le président. La parole est à M. Yannick Haury, pour le groupe La République en marche.

M. Yannick Haury. Monsieur le ministre de l'intérieur, aujourd'hui s'ouvre le centième congrès des maires de France. C'est l'occasion de rendre hommage aux maires de nos communes (Applaudissements sur tous les bancs) qui sont au côté des citoyens au quotidien et dont je sais la tâche difficile mais ô combien passionnante, pour avoir eu l'honneur d'être maire de Saint-Brevin-les-Pins pendant dix ans. De fait, la République doit beaucoup à ses élus de base. L'effort du Gouvernement envers les collectivités est important et doit être souligné (« C'est faux ! » sur les bancs du groupe LR), mais nous entendons aussi les inquiétudes venant de nos territoires.

M. Pierre Cordier. Il ne suffit pas de le dire !

M. Yannick Haury. Chaque commune est différente et a ses spécificités. Les maires ont besoin qu'on leur fasse confiance, et c'est ce que vous avez fait dès votre arrivée…

M. Ian Boucard. Baratin !

M. Yannick Haury. …en leur rendant la liberté de revenir sur la réforme des rythmes scolaires. Les maires doivent faire face au besoin de solidarité et de services publics, et entretenir le patrimoine de leur commune.

M. Aurélien Pradié. Des actes !

M. Yannick Haury. Il leur appartient aussi de tout mettre en œuvre pour maintenir des centres-villes dynamiques. Inquiets sur leurs capacités d'investissement, ils ont besoin d'être rassurés.

Mme Marie-Christine Dalloz. « Allo ! »

M. Yannick Haury. Comme l'a rappelé le Premier ministre dans sa lettre aux maires, pour la première fois depuis quatre ans – nous pouvons en être fiers –, la dotation globale de fonctionnement ne baissera pas. La suppression de la taxe d'habitation, mesure essentielle pour le pouvoir d'achat des ménages, est compensée pour les communes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

M. Pierre Cordier. Où est l'autonomie des collectivités locales ?

M. le président. Veuillez écouter l'orateur, mes chers collègues !

M. Yannick Haury. Vous avez mis en place un véritable partenariat entre l'État et les collectivités, avec la Conférence nationale des territoires ;…

M. Fabien Di Filippo. Quel magnifique discours hors-sol !

M. Yannick Haury. …de nombreuses consultations associant les élus sont organisées partout en France. Au moment où nous allons voter le premier budget du quinquennat, alors que plus de 15 000 maires sont attendus à la porte de Versailles, pouvez-vous nous assurer de votre entier soutien aux instances territoriales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

M. Christian Jacob. Merci pour les questions !

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur. (« Et ministre de Lyon ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'intérieur . Monsieur le député, ce n'est ni à moi, ni à Mme Gourault, qui avons été maires pendant quelques années (Exclamations sur les bancs du groupe LR), qu'il faut rappeler que le Gouvernement doit nouer un partenariat avec les maires et retrouver leur confiance : nous le savons très bien. Mesdames, messieurs les députés, comme je vous l'ai dit précédemment, nous voulons établir ce pacte de confiance avec les maires, et, plus largement, les élus des collectivités territoriales.

M. Fabien Di Filippo. Il n'y a pas que le maire de Lyon qu'il faut aider !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . C'est pour cela que nous ne baisserons pas les dotations de fonctionnement et que nous augmenterons même les dotations d'investissement. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Mais, comme vous le savez, l'État est endetté à hauteur de 2 200 milliards. (Mêmes mouvements.)

M. Pierre Cordier. Grâce à vos amis, monsieur !

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues !

M. Gérard Collomb, ministre d'État. Il faut faire baisser la dépense publique mais, pour notre part, nous avons choisi de le faire au travers d'un pacte de confiance. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe REM.)

M. Fabien Di Filippo. Le pistolet sur la tempe !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Nous proposons que les dépenses de fonctionnement n'augmentent pas de plus de 1,2 % ; je rappelle que, l'an dernier, elles avaient reculé de 0,2 % et qu'au cours des deux dernières années, les dépenses d'investissement avaient baissé de deux fois 8 %.

M. Pierre Cordier. Grâce à vos amis !

M. Gérard Collomb, ministre d'État . Alors, oui, nous retissons ce pacte de confiance avec les collectivités territoriales ! (Applaudissements sur les bancs des groupes REM et MODEM.)

M. Fabien Di Filippo. Heureusement que vous n'apparteniez pas à la précédente majorité, monsieur Collomb !