Question de : M. Alain David
Gironde (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Alain David attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP). En effet, les CMPP sont amenés à disparaître dans leur forme actuelle selon le nouveau cahier des charges de l'Agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine applicable à partir de septembre 2020. Ils seront remplacés par des plateformes dédiées, en grande partie, aux enfants présentant des troubles dits « neuro-développementaux ». Cela aura des conséquences directes sur l'offre de soins proposées aux jeunes en souffrance et à leur famille. Les CMPP sont des centres de consultations, de diagnostics et de soins pris en charge à 100 % par la Caisse primaire d'assurance maladie, sans avance de frais pour les familles reçues inconditionnellement. Ces centres non sectorisés accueillent des enfants de 0 à 20 ans et leur famille en accès direct et libre, souvent conseillés par d'autres professionnels. Les équipes qui les constituent sont pluridisciplinaires et l'immense majorité des enfants et adolescents accueillis ne présentent pas de troubles « neuro-développementaux ». Ces enfants porteurs de troubles légers, c'est-à-dire les enfants présentant des difficultés psychologiques, d'apprentissage, des troubles du comportement ou de la relation, les enfants agressés sexuellement, les adolescents suicidaires ou encore les enfants placés, devront s'inscrire sur la liste d'attente des structures hospitalières déjà pleine à craquer ou consulter en libéral. Une grande partie de cette population n'ayant pas les ressources financières suffisantes pour pouvoir aller dans le secteur libéral, un bon nombre d'enfants risque de se retrouver sans solution de soin, entraînant une aggravation de leurs troubles, avec des conséquences immédiates et à plus long terme à la fois d'un point de vue individuel mais aussi collectif dans divers champs de la société. Les professionnels des CMPP de Nouvelle-Aquitaine se sont regroupés en collectifs et réclament une révision de ce cahier des charges afin que tous les enfants qui en ont besoin puissent continuer à être accueillis sans distinction au sein des CMPP. Ainsi il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et s'il entend garantir la liberté d'accès aux soins de tous les enfants en souffrance psychologique dans le pays.