Question de : M. Jean-Paul Mattei
Pyrénées-Atlantiques (2^e circonscription) - Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 2020

ENTREPRISES D’INSERTION

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Mattei.

M. Jean-Paul Mattei. Monsieur le ministre de l'action les comptes publics, je souhaite associer à ma question mes collègues Josy Poueyto et Erwan Balanant. La crise que nous traversons sera particulièrement dure et aura un impact particulièrement fort pour les plus fragiles d'entre nous. Alors que, depuis le début de ce quinquennat, le taux de chômage était descendu à 8,1 %, soit son plus bas niveau depuis la crise de 2008, le nombre de demandeurs d'emploi est appelé à connaître une forte hausse dans les prochains mois. Il nous revient plus que jamais de prévoir les mesures d'amortissement nécessaires pour la reprise de l'activité économique. À cet égard, les entreprises ou associations d'insertion par l'activité économique présentent une solution adaptée aux populations les plus éloignées de l'emploi, mais ces 4 000 acteurs, qui accompagnent près de 250 000 personnes par an, sont fragilisés en raison de l'incompatibilité des aides à l'embauche versées aux employeurs avec le chômage partiel. La crise du covid va infliger à ces entreprises une perte d'activité de 30 % et une baisse du chiffre d'affaires de 27 % ; 20 000 parcours d'insertion sont menacés.

Ces entreprises et associations devraient bénéficier cette année de 200 millions d'euros de crédits votés en loi de finances dans le cadre du plan gouvernemental de développement de l'insertion annoncé en septembre dernier. Mais elles craignent le gel de ces crédits et réclament le déblocage ces fonds qui leur permettrait de poursuivre leur mission.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer quelles dispositions sont prévues par le Gouvernement pour soutenir les acteurs de l'insertion par l'activité économique ? Les crédits votés à cet effet dans le cadre du projet de loi de finances seront-ils débloqués rapidement – j'insiste sur le mot ? Allez-vous modifier le régime d'attribution des subventions pour l'adapter à la situation économique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

M. Erwan Balanant. Il y a urgence !

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19.

M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d'État chargé des retraites et de la protection de la santé des salariés contre l'épidémie de covid-19. Monsieur le député, vous avez raison d'appeler l'attention du Gouvernement sur l'insertion par l'activité économique, qui est depuis plus de trois ans un élément essentiel de notre politique de lutte contre le chômage. Nous avons renforcé les objectifs à l'IAE et mobilisé à cet effet de nombreuses ressources – plus de 1 milliard d'euros en 2020.

Vous m'interrogez sur le devenir des acteurs de l'IAE qui, après la crise sanitaire, seront confrontés à la crise économique.

Le Gouvernement a décidé d'investir massivement depuis plus de trois ans dans ce secteur car cela porte ses fruits – vous en avez été le témoin et vous avez souhaité partager votre conviction avec la représentation nationale. ­J'ai encore récemment échangé avec les députés Lionel Causse et Sandra Marsaud à propos de l'agilité des sociétés qui sont engagées dans l'insertion – certaines d'entre elles ont redéployé leur activité en se lançant dans la fabrication de masques ou en trouvant de nouveaux débouchés. Mais il est vrai que les acteurs de l'IAE sont pénalisés par l'évolution de notre économie.

Pour tenir compte des circonstances exceptionnelles et sécuriser les parcours, nous avons ouvert le recours à l'activité partielle aux structures d'insertion par l'activité économique – SIAE – et autorisé le renouvellement des contrats des salariés en insertion placés en activité partielle. Ces contrats pourront être prolongés jusqu'à trente-six mois, contre vingt-quatre actuellement.

Des mesures de soutien complémentaires, destinées à consolider le secteur, seront prises au cours de l'été. Elles donneront lieu à de nouveaux échanges avec la ministre du travail.