15ème législature

Question N° 31313
de M. Christophe Blanchet (La République en Marche - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi et insertion
Ministère attributaire > Travail, emploi et insertion

Rubrique > accidents du travail et maladies professionne

Titre > Arrêts maladie des séniors chez un nouvel employeur

Question publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5090
Question retirée le: 15/09/2020 (retrait à l'initiative de l'auteur)

Texte de la question

M. Christophe Blanchet interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, sur les arrêts de travail des séniors pour raison de santé, et plus précisément pour le cas de séniors qui changent d'employeurs. Après 50 ans, de nombreuses personnes changent de poste, quittent des métiers pénibles et fréquemment leur employeur, pour un poste moins difficile. Il n'est pas rare que la pénibilité de leur emploi précédent les amène après quelque temps à se mettre en arrêt de travail pour soigner une maladie professionnelle qui est la conséquence de nombreuses années d'un emploi pénible. Or, ce faisant, c'est à leur nouvel employeur de payer pour un arrêt maladie consécutif à une activité dont il n'est en rien responsable. Il semble plus juste qu'il appartienne à l'ancien employeur de prendre à sa charge les frais induits par les arrêts de travail de ses anciens employés quand ceux-ci développent une maladie professionnelle due à leurs anciennes fonctions dans les mois qui ont suivent leur départ de l'entreprise. Il lui demande si le Gouvernement entend proposer des réformes en ce sens.

Texte de la réponse