15ème législature

Question N° 31370
de Mme Laure de La Raudière (Agir ensemble - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Solidarités et santé
Ministère attributaire > Éducation nationale, jeunesse et sports

Rubrique > enfants

Titre > Projet d'accueil individualisé (PAI) - modifi

Question publiée au JO le : 28/07/2020 page : 5064
Date de changement d'attribution: 11/08/2020
Question retirée le: 26/01/2021 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la mise à jour des projets d'accueil individualisés (PAI) pour les élèves. Ce document écrit formalise les aménagements prescrits par le médecin pour la pathologie d'un élève afin de lui permettre la poursuite de sa scolarité en milieu ordinaire. Il peut être établi pour quelques jours, et jusqu'à une année scolaire. Or, il arrive que la pathologie évolue rapidement, ou que certaines maladies saisonnières nécessitent de modifier un traitement en cours d'année ; et par conséquent le PAI. Cependant, les démarches à accomplir, ne serait-ce que pour avoir rendez-vous avec le spécialiste susceptible d'établir un nouveau PAI, sont souvent longues et difficiles : l'enfant se retrouve alors pendant un certain temps avec un PAI obsolète. Plusieurs associations s'inquiètent de ce manque de souplesse susceptible d'engendrer des situations dramatiques. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les réflexions en cours pour simplifier l'adaptation des PAI en fonction de l'évolution des pathologies des enfants, notamment en permettant au médecin traitant de les adapter durant un court laps de temps.

Texte de la réponse